accord cadre relatif aux prestations de vérifications périodiques réglementaires

université Paris-Panthéon-Assas

le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-059
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Panthéon-Assas
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.u-paris2.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608072
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite : Une partie des prestations s'exécute pour partie sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Une autre partie des prestations s'exécutent par bons de commande sur la base des prix fixés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement ou sur la base d'un devis remis par le titulaire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas.Le prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) -valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières- et ses deux annexes, ainsi que sur les deux annexes à l'acte d'engagement.A titre indicatif, le montant global estimatif du marché sur sa durée globale est de 180 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum du marché sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché composite : Une partie des prestations s'exécute pour partie sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Une autre partie des prestations s'exécutent par bons de commande sur la base des prix fixés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement ou sur la base d'un devis remis par le titulaire
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra être en mesure de fournir l'agrément justifiant sa qualification professionnelle
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et les annexes à l'annexe d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas encore connu
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence- le règlement de la consultation- l'acte d'engagement- les 2 annexes à l'acte d'engagement (annexe 1 : DPGF et bpu / annexe 2: délais et interlocuteurs)- le cahier des clauses particulières valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières (Ccp)- les 2 annexes au cahier des clauses particulières (liste des sites de l'université et liste des équipements)- le questionnaire technique à compléter par les candidats- les formulaires Dc1 (ex-dc 4), Dc2 (ex-dc 5)- l'attestation de visite des locauxle dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude dudossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 02.12.2022 à 12:00 à: Mme BoyerTélécopie: 01 44 41 56 82 / courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.La visite des locaux est obligatoire. Vous retrouverez en détail la liste des centres et des personnes à contacter pour obtenir un rendez-vous dans le règlement de la consultation. Pour information, vous pouvez prendre contact auprès de Mme Souad Saïdina soit par téléphone au 01 44 41 55 14 ou au 06 45 25 55 78, soit par courriel souad.saidani@u-paris2.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608072 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est un accord cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique
Afficher plus
Valeur totale du marché: 126 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-057948
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608072
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
modalités de consultation du marché public nº 2022-059:personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer - téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682 -courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frservice marchés publics - 12 place du Panthéon, Cedex 05, 75231 Paris France
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155247070 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/?utm_medium=GMB 🌏
Valeur totale du marché: 126 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 021-057948 (2023-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments