contrôles réglementaires pour les établissements du Ght Drôme Ardèche Vercors

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne :Centre Hospitalier de Valence - etablissement supporthôpitaux Drome NordCentre Hospitalier Drôme VivaraisCentre Hospitalier Intercommunal Vercors IsèreCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier de LamastreBlanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (Gcs Bih)Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd---Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Il est sans minimum mais avec un maximum dont les montants sont décrits à l'article " montant estimatif du marché " du Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Dekra Industrial

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194795
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail n'est admis durant ces périodes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles règlementaires du système de sécurité incendie (vérifications triennales)
Numéro du lot: 1
Brève description: système de sécurité incendie
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter du 1er Juin 2023 pour une durée de 7 mois, jusqu'au 31 Décembre 2023. A compter du 1er Janvier 2024, il est reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des appareils a pression vapeur et air
Numéro du lot: 2
Brève description: appareils a pression vapeur et air
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des disconnecteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: disconnecteurs
Intitulé du lot: contrôles réglementaires de conformité électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: conformité électrique
Intitulé du lot: contrôles réglementaires en médecine nucléaire
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles en médecine nucléaire
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des rayonnements ionisants
Numéro du lot: 6
Brève description: rayonnements ionisants
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Numéro du lot: 7
Brève description: ascenseurs, monte-charges et appareils de levage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.Ce mémoire comprendra impérativement les éléments suivants :Chapitre I : Méthodologie de travail-méthodologie mise en oeuvre, notamment en site occupé-organisation et planification des prestations-estimation du temps technicien par nature de contrôlechapitre Ii : Outils de suivi-contenu et présentation des rapports, bilans,-traçabilité-outils de suivi en lignechapitre Iii : Qualifications des personnels-effectif, Organigramme-Qualifications, habilitations-expériences du personnel d'encadrement et de personnel d'intervention (Cv des techniciens)-définition de l'équipe dédiée-agrément des personnels et de l'entreprise pour intervention, notamment pour les lots 4 et 5 (Médecine nucléaire et Rayonnements ionisants)chapitre Iv : Responsabilité sociétale et environnementale-stratégie et politique-actions mises en oeuvre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement est prévu sur le budget exploitation / investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-194795 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370458
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194795
Numéro JO-S: 118

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 37 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 35 952 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 525 EUR 💰
228 894 EUR 💰
13 700 EUR 💰
70826.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 118-370458 (2023-06-16)

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