vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Département de Seine-Maritime
vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-02 | Avis de marché |
| 2023-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Aoo_verif-Periodq
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242678
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 350 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: vérifications périodiques des installations électriques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: vérifications périodiques des équipements de levage
Intitulé du lot: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Numéro du lot: 5
Brève description: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Intitulé du lot: vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 089-242678 (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Aoo_verif-Periodq
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242678
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Prix forfaitaires et unitaires pour les lots 1 à 6. Prix unitaires uniquement pour les lots 7 & 8
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 350 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: vérifications périodiques des installations électriques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
1 An(S) renouvelable de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an,soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz
Intitulé du lot: vérifications périodiques des équipements de levage
Numéro du lot: 4
Brève description: vérifications périodiques des équipements de levage
Intitulé du lot: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Numéro du lot: 5
Brève description: vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et Epmr
Intitulé du lot: vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques
Numéro du lot: 6
Brève description:
vérifications périodiques des équipements thermiques et thermodynamiques et émissions polluants atmosphériques
Intitulé du lot: vérification des installations techniques et Cts pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 7
Brève description:
vérification des installations techniques et Cts pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Intitulé du lot: conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime
Numéro du lot: 8
Brève description:
conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
indiqué dans les documents de consultation : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Accréditation et/ou agrément fournis par les autorités et/ou organismes français compétents au regard de la règlementation en vigueur et les textes applicables au patrimoine départemental en fonction des lots candidatés : ministère de l'intérieur (agrément Erp 1er groupe?), ministère de la transition écologiques, Cnpp, Cofrac? L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021485
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242678
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 519 564 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 284 640 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 44 720 EUR 💰
107 640 EUR 💰
201 120 EUR 💰
233 824 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 010-021485 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021485
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242678
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 519 564 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 284 640 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 44 720 EUR 💰
107 640 EUR 💰
201 120 EUR 💰
233 824 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 010-021485 (2023-01-10)
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