réalisation des CVPO et des contrôles de VLEP pour les sites relevant de la compétence de l'esid de Metz

ESID de Metz

l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (Cvpo), ainsi que les contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle (Vlep) pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: voir l'article 1.3 du règlement de la consultation
Valeur totale du marché: 26 667 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: caserne NEY 1, rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0355748079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527970
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

renseignements techniques :Division Gestion du Patrimoine - bureau Gestion Technique du Patrimoine - section Gestion et Surveillance TechniqueM. FOUCRE Georges-Alexandre : Tél : 03.87.15.56.11e-mail : georges-alexandre.foucre@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :Service Achats Infrastructure - bureau Achat Métiers no2mme KLEIN : Tél. 03.55.74.80.79mme GALLIEN : Tél. 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. L'Esid de Metz sera fermé le lundi 31 octobre 2022 et le mardi 1er novembre 2022. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: DAF_2022_001319

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :*L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;*Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).-si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique)

voir l'article 6.1.2 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveau spécifique minimal exigé : 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Situation économique et financière: voir l'article 6.1.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et de complexité comparable, fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

accréditations et agréments nécessaires à la réalisation des prestations du présent AC

Capacité technique et professionnelle: voir l'article 6.1.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant du bon de commande.B) Acomptes par virements avec paiement à réception des prestations ;C) Prix révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ouplusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant dupouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentantdu pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date designature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commandepublique

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 88
Critères objectifs de sélection:

le représentant du pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats sélectionnés. Les candidats seront retenus s'ils répondent aux critères suivants : - avoir fourni l'ensemble des pièces administratives conformément aux prescriptions du présent règlement de consultation ;- avoir fourni les documents nécessaires à la demande de contrôle primaire sur la personne morale conformément aux prescriptions du présent règlement de consultation ;- présenter un chiffre d'affaires répondant au minimum requis ;- posséder des références de niveau et de complexité comparables à l'objet du présent accord-cadre, démontrant la capacité du candidat à répondre aux exigences du contrat

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme KLEIN Cécilia
URL pour la participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527970 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 667 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459434
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527970
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne ney - 57000 Metz - tél : 03 55 74 80 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2023.

Attribution du marché
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 5 rue pablo picasso cs 20111
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459434 (2023-07-24)

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