missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• ERA Ingénieurs Conseil

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 22TR18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des Cités Unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539048&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539048&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306268
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

il est précisé que sont exclues du présent marché, toutes les évaluations, par un OQA, liées au projet de renouvellement des rames de tramway de Lille. Des précisions sont apportées sur ce point dans les pièces du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger )

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles : - copie de la décision d'agrément ou d'accréditation des organismes qualifiés et valide pendant toute la durée du marché, conformément aux dispositions du titre I du décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et dans tous les domaines d'expertises suivants : 1° Infrastructures ; 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; 3° Énergie ; 4° Matériel roulant ; 5° Insertion urbaine des tramways - démonstration des critères d'indépendance de l'organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l'évaluation)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:

la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains - Elsa-May Maïenfisch - gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539048&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché de prestations intellectuelles. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée quadriennale. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2022. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification et selon les conditions de l'ae. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 5 du RC. Les candidats doivent transmettre leur offresur le profil d'acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-306268 (2022-06-02)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377833
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-306268
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377833 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589290
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée quadriennale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: era Ingénieurs Conseil
Adresse postale: europlaza Bât. C2 - 1 Rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.era.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 206-589290 (2022-10-20)

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