missions de contrôles périodiques réglementaires

Ville de Marseille

missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes de sécurité incendie de types A et B et des ascenseurs dans les sites de la ville de Marseille - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22_0105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509170&orgAcronyme=a2z 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509170&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676342
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le marché est à prix mixte. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données par période annuelle :- lot 1 : Maximun de 150 000 euro(s) HT par an- lot 2 : Maximun de 190 000 euro(s) HT par an- lot 3 : Maximun de 160 000 euro(s) HT par an- lot 4 : Maximun de 180 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 1, 6, 7 et 8
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 1, 6, 7 et 8
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés

Intitulé du lot: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 4, 5, 13 et 14
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 4, 5, 13 et 14

Intitulé du lot: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés

Informations complémentaires:

le marché est à prix mixte.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données par période annuelle :- lot 1 : Maximun de 150 000 euro(s) HT par an- lot 2 : Maximun de 190 000 euro(s) HT par an- lot 3 : Maximun de 160 000 euro(s) HT par an- lot 4 : Maximun de 180 000 euro(s) HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum requis pour l'objet du marché sur la moyenne des trois derniers exercices est : - de 185 000 Euros (H.T.) pour l'obtention d'un lot,- de 370 000 Euros (H.T.) pour l'obtention de deux lots. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution.- Les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le Ministère de l'intérieur.- Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.un effectif minimum de 4 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 8 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 2 lot

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un effectif minimum de 4 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 8 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 2 lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509170&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : Lot 1 : 48 moislot 2 : 48 moislot 3 : 48 moislot 4 : 48 moisla date de début de la période de validité et d'exécution du marché est la date de notification du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points. 2°) Valeur technique de l'offre (détail au rc )- les moyens en personnel d'encadrement et d'exécution spécifiquement affectés au lot concerné. La réponse de l'entreprise devra tenir compte du nombre de lots sur lesquels elle répond, et des périodes de congés. Ce sous-critère sera noté sur 6points.- Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, notamment la prise de contact avec les entreprises de maintenance. Ce sous-critère sera noté sur 4 points.- L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.- Indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant. Ce sous-critère sera noté sur 2 points.- Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais, Ce sous-critère sera noté sur 2 points.- Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de vérification, dont accès au site du prestataire par la Ville de Marseille, et accès automatique par la GMAO de la Ville de Marseille qui associe rapports et sites. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.L'absence de réponse pour chacun des sous-critères sera notée 0 (zéro).Une note globale inférieure à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 234-676342 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 825 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376585
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676342
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

arrondissements 1, 6, 7 et 8

arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés

arrondissements 4, 5, 13 et 14

arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: socotec Équipements
Adresse postale: 5 rue Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 178 215 EUR 💰
184 415 EUR 💰
Nom: bureau Véritas Exploitation
Adresse postale: 405 rue Émilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 548 253 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue de la Vallée verte - bâtiment Bourbon 1 - bP 40038
Commune postale: Marseille Cédex
Code postal: 13367
Valeur totale du marché: 265 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois -

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Source: OJS 2023/S 119-376585 (2023-06-19)

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