vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22099
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482062
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22099) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22099. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Source: OJS 2022/S 170-482062 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545083
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482062
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545083 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre...”
Brève description
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064434
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-064434 (2023-01-27)