vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché
2022-09-30	Informations complémentaires
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22099
Brève description:

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482062
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22099) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22099. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: vérifications réglementaires des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'etat

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: vérifications réglementaires de la flotte de véhicule et engins
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications réglementaires de la flotte d'éclairage public, bornes de recharge, poste d'assainissement et eau potable
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier quadrimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 170-482062 (2022-08-31)

Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545083
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482062
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545083 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064434
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501365
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 01123
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 419 671 425 00306
Adresse postale: zal du 14 Juillet - rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 013 65
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 023-064434 (2023-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)