22mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers

Toulouse Métropole

l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-05-03	Informations complémentaires
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22mc0084aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226082
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

toulouse Metropole: Période initiale: 80 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles de sols sportifs
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles de sols sportifs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 80 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum

Intitulé du lot: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15000,00 euro(s) Ht Maximum

Intitulé du lot: contrôles des aires jeux
Numéro du lot: 03
Brève description: contrôles des aires jeux
Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 50 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum

Intitulé du lot: contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley
Numéro du lot: 04
Brève description:

contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley

Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum

Intitulé du lot: contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation
Numéro du lot: 05
Brève description:

contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation

Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum

Intitulé du lot: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Numéro du lot: 06
Brève description: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Informations complémentaires:

toulouse Metropole: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no1 : Certificats de qualifications professionnelles (Cofrac ou fédérations sportives française et internationale) ou la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Métropole.Exigence d'encadrement minimale de capacité pour les lots no1,3,4 et 6- lot no1 : le candidat devra justifier au minimumde:- 10 contôles annuels portant sur l'homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4b) et/ou re-homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4h)(Homologation FFF minimum niveau 5) effectués au cours des deux dernières années.- 5 analyses annuelles complètes de substrat pour gazon naturel avec commentaires et préconisations(a1dc) effectués au cours des deux dernières années.- Lot no3 : le candidat devra justifier au minimum de 15 contrôles de jeux avec au moins 8 jeux pour enfant différents effectués au cours des deux dernières années.- Lot no4 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles annuels de buts de football (code J1); 10 contrôles annuels de panneaux de basket (code J3a et/ou J3b); 10 contrôles annuels de buts de handball (code J2) effectués au cours des deux dernières années.- Lot no6 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles de voies d'accés des structures artificielles d'escalade (code M1) et 10 tapis de réception (code M2) effectués au cours des deux dernières années.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulousemetropole. Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 084-226082 (2022-04-25)

Informations complémentaires (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244752
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226082
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244752 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672465
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: labosport
Adresse postale: che Aux Boeufs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 43647.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 5 060 EUR 💰
31 708 EUR 💰
18 850 EUR 💰
1 468 EUR 💰
Nom: pyramide
Adresse postale: 5 Rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit des montants issus du Dqe.Montants maximums annuels:- lot 1: Toulouse Métropole: 80 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 30 000 euros Ht;- lot 2: Toulouse Métropole: 15 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 15 000 euros Ht;- lot 3: Toulouse Métropole: 50 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 10 000 euros Ht;- lot 4: Toulouse Métropole: 30 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 15 000 euros Ht;- lot 5: Toulouse Métropole: 10 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 10 000 euros Ht;- lot 6: Toulouse Métropole: 20 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 20 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 233-672465 (2022-11-28)

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