accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS et la Maison du Boulanger - relance

Mairie de Troyes

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
la présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22S0050REL
Brève description:
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. la présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707368
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 - les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
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Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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la présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
Valeur totale estimée: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI
Numéro du lot: 2
Brève description:
vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, Ssi
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Délai d'exécution des prestations : 6 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande.
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Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
La visite des lieux est obligatoire. Voir article 3-7 du règlement de la consultation
la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
valeur technique :
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3
- la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4
- les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines
Numéro du lot: 4
Brève description:
vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines
pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Délai d'exécution des prestations : 6 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
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- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant,
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant,
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, l'original dudit document signé.
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2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
3. présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
4. attestation(s) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral prix dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon la norme NF en Iso/Cei 17020 (2005) : critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet Cofrac.
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5. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
6. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter la section B et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Municipal d'action Sociale
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325704786 📞
Courrier électronique: m.jacques@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr/au-quotidien/centre-municipal-daction-sociale-cmas/ 🌏
Courrier électronique: a.girardon@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maisonduboulanger.com/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-707368 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153214
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707368
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
détails critère Valeur technique : -Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 - les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Délai d'exécution des prestations : 6 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La visite des lieux est obligatoire. Voir article 3-7 du règlement de la consultation La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur
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Informations complémentaires:
détails critère Valeur technique :
-Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3
détails du critère Valeur technique :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 9 boulevard du 1er RAM
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 052-153214 (2023-03-09)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...