prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires
Morbihan énergies
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • apave Infrastructures & Construction Bretagne Sud
- • Bureau Véritas Construction
- • Bureau Véritas Exploitation
- • prevelit
- • Socotec construction
- • Socotec Equipements
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2023-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550005
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Intitulé du lot: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Intitulé du lot: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Intitulé du lot: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 175-550005 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550005
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
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Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Intitulé du lot: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Intitulé du lot: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Intitulé du lot: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d'éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 175-550005 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739029
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550005
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 Vannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: apave Infrastructures & Construction Bretagne Sud
Adresse postale: agence de Vannes Place Albert Einstein
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 4, rue Alice Coléno
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 2, rue de Suède - bp 90404
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 2 rue de Suède
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: prevelit
Adresse postale: 7 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 1, rue Marguerite Perey Bâtiment B
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2023/S 235-739029 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739029
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550005
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 Vannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: apave Infrastructures & Construction Bretagne Sud
Adresse postale: agence de Vannes Place Albert Einstein
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 4, rue Alice Coléno
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 2, rue de Suède - bp 90404
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 2 rue de Suède
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: prevelit
Adresse postale: 7 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 1, rue Marguerite Perey Bâtiment B
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2023/S 235-739029 (2023-12-01)
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