Prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diag Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diag thermique, Analyse du risque foudre, SSI) Zone 4

Économat des armées

Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diagnostic thermique, Analyse du risque foudre, SSI) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien renouvellement et de construction neuve de restaurants situés dans la zone 4 ATLANTIQUE-BRETAGNE/ AQUITAINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-177
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Contact
Adresse Internet: http://Economat-armees.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077732&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077732&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428897
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, avec un maximum annuel en valeur.Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats peuvent postuler à tous les lots . - Il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la mission de coordinateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 111- 23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R 4532-19 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Plomb et amiante
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Radon
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Accessibilité Handicap
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Thermique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission d'analyse du risque foudre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission SSI
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077732&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428897 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435259
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428897
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - Bât E
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Apave
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 Place des Frères Montgolfier CS 0732
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: Bureau Alpes Contrôle 3 Imp des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Aed expertises
Adresse postale: 13bis rue des Sports
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Nom: Diag habitat
Adresse postale: 1 Boulevard Colonel Robert Baillet
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route D Albert
Commune postale: Avesnes Les Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Coforsec - leveil franck
Adresse postale: 29 rue Jean Jaures
Commune postale: Saint brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Si prev
Adresse postale: 21, rue Jacques Cartier - Bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Code postal: 78960
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 Rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: Kerberos
Adresse postale: 33, rue Alphonse Assegond
Commune postale: Berna
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
3
1
2
Source: OJS 2023/S 136-435259 (2023-07-13)

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