Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique

Aquitanis

Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22S0082
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour l’intervention d’un contrôleur technique pour la production de logements neufs, de travaux de réhabilitation sur le patrimoine propre ou géré, pour le compte de tiers, d’aquitanis et Axanis, ou pour les opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: y.hamarhoum@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057639
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le montant maximum par attributaire est fixé à 400 000 € HT sur la durée totale du marché attestation sous section 3 et 4 demandées
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le montant maximum par attributaire est fixé à 400 000 € HT sur la durée totale du marché
attestation sous section 3 et 4 demandées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.(article 2 du décret 99-443 du 29 mai 1999)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L’organisation – méthodologie d’intervention notamment quant au réemploi des matériaux
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yasmine Hamarhoum
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du Code de la commande publique.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront les DC1, DC2 et K-bis. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. La fiche fournisseur est à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 020-057639 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374230
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-057639
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: BTP consultants
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: bordeaux
Nom: Bureau veritas construction
Commune postale: Pessac
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Pessas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 119-374230 (2023-06-19)
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