accord-Cadre pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions pour les sites soutenus par l'esid de Rennes

ESID de Rennes

les diagnostics concernés par ce marché sont les suivants : - repérage des produits amiantés avant-cession, travaux ou démolition - constat de risque d'exposition au plomb avant-cession, travaux ou démolition - constat état parasitaire - diagnostic de performance énergétique (Dpe) - etat de l'installation intérieure gaz - etat de l'installation intérieure d'électricité - mesures d'empoussièrement particules d'amiante et stratégie d'échantillonnage - mesures de repérage sur des HAP - diagnostic immobilier dans le cadre d'une cession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-01-25 Informations complémentaires
2023-01-31 Informations complémentaires
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Brève description:
les diagnostics concernés par ce marché sont les suivants : - repérage des produits amiantés avant-cession, travaux ou démolition - constat de risque d'exposition au plomb avant-cession, travaux ou démolition - constat état parasitaire - diagnostic de performance énergétique (Dpe) - etat de l'installation intérieure gaz - etat de l'installation intérieure d'électricité - mesures d'empoussièrement particules d'amiante et stratégie d'échantillonnage - mesures de repérage sur des HAP - diagnostic immobilier dans le cadre d'une cession
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Rennes
Adresse postale: établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140287&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688832
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: base de défense d'angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense d'angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles, de 12 mois chacune
Intitulé du lot: base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: base de Défense d'evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense d'evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: base de Défense d'orléans-bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Numéro du lot: 6
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense d'orléans-bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Numéro du lot: 7
Brève description:
réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense de Tours (départements 37 et 41)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-688832 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2023-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059545
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688832
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2023/S 021-059545 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072763
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-072763 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-024
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595472
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: a.e.d. Expertises
Numéro d'enregistrement national: 840 795 348 00019
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.aed-groupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: a.e.d expertises
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
9
Source: OJS 2023/S 190-595472 (2023-09-28)