missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires

Ville de Montpellier

missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/03/2023 ou de sa notification si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: V2D0012AI
Brève description:
missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/03/2023 ou de sa notification si elle est postérieure
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385318
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de contrôle technique.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro hors taxe soit 2 000 000 euros hors taxe en cas de renouvellement de toutes des périodes prévues
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: missions de vérifications périodiques et réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
missions de vérifications périodiques et réglementaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 880 000 euro hors taxe soit 7 520 000 euros hors taxe en cas de renouvellement de toutes des périodes prévues
Valeur estimée hors TVA: 7 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
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Capacité technique et professionnelle:
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications et/ou de qualité exigés:
lot 1 : - agrément ministériel
Lot 2 : Accréditation par le COFRAC (comité français d'accréditation) pour la vérification des installations électriques, des installations de sécurité incendie, des installations de désenfumage, des installations de gaz, des équipements de levage, les aires de jeux, la qualité de l'air intérieur (cf arrêté du 24/02/2012), les équipements sportifs, les pompes à chaleur, les installations parafoudre
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-expert légionnelle accrédité par le cofrac
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M le maire, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
: Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385318 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/03/2023 ou de sa notification si elle est postérieure
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Valeur totale du marché: 9 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150164
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385318
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euroHt pour le lot 1 et de 1 880 000 euroHt pour le lot 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires. Forme de marché : à bons de
commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une
période initiale de 1 an, à compter du 08/03/2023 ou de sa notification si elle est postérieure
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro hors taxe
soit 2 000 000 euros hors taxe en cas de renouvellement de toutes des périodes prévues
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Brève description:
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 880 000 euro hors
taxe soit 7 520 000 euros hors taxe en cas de renouvellement de toutes des périodes prévues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: apave infrastructure et construction france
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 91 934 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 598968.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
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L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euroHt pour le lot 1 et de 1 880 000 euroHt pour le lot 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-150164 (2023-03-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
apave infrastructure et construction france Bureau Véritas Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments