Accord-cadre à bons de commande de prestations de vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France
Banque de France – direction des achats
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.
Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui garantir notamment la correcte réalisation de ses obligations réglementaires.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
| 2023-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: DAF_2022_000730
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142445746 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363497
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.”
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“Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties...”
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Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Siège et sites sensibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :”
“• Installations électriques avec fourniture du certificat Q18”
“• Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19”
“• Paratonnerres”
“• Équipements sous pression”
“• Transports mécaniques”
“• Appareils de Levage”
“• EPI”
“• Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur”
“• Chaufferie”
“• Gaz combustible”
“• Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW”
“• Climatisation/PAC”
“• Machines”
“• Exposition aux poussières de bois”
“• Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)”
“• Installations ICPE”
“A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 13 sites et représente environ 270 000 m² en Ile de France.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
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“Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
Intitulé du lot: Réseau (sites en région)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“• Portes et Portails”
“A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 127 sites et représente environ 268 000 m² répartis en France.”
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Agréments délivrés par le Ministère du travail et par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les...”
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“Attestation d’Accréditation COFRAC ou équivalent pour les activités d’inspection en électricité, levage, équipements sous pression, équipement de travail,...”
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Situation économique et financière:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
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“- le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
“- les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire...”
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“- l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :”
“- pour le lot 1 : 1 600 000€ HT”
“- pour le lot 2 : 1 920 000€ HT”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres...”
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“ET”
“2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;”
“4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas...”
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“Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec...”
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“À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la...”
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“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jean-Sébastien FAURE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un formulaire DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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“- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité...”
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“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”
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“- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.”
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Source: OJS 2023/S 116-363497 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: DAF_2022_000730
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142445746 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363497
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.”
“Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties...”
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Siège et sites sensibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :”
“• Installations électriques avec fourniture du certificat Q18”
Afficher plus (16)
“• Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19”
“• Paratonnerres”
“• Équipements sous pression”
“• Transports mécaniques”
“• Appareils de Levage”
“• EPI”
“• Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur”
“• Chaufferie”
“• Gaz combustible”
“• Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW”
“• Climatisation/PAC”
“• Machines”
“• Exposition aux poussières de bois”
“• Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)”
“• Installations ICPE”
“A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 13 sites et représente environ 270 000 m² en Ile de France.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
“Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
Intitulé du lot: Réseau (sites en région)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“• Portes et Portails”
“A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 127 sites et représente environ 268 000 m² répartis en France.”
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Agréments délivrés par le Ministère du travail et par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les...”
“Attestation d’Accréditation COFRAC ou équivalent pour les activités d’inspection en électricité, levage, équipements sous pression, équipement de travail,...”
Situation économique et financière:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
“- le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
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“- les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire...”
“- l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.”
“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :”
“- pour le lot 1 : 1 600 000€ HT”
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“- pour le lot 2 : 1 920 000€ HT”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres...”
“ET”
“2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;”
“4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas...”
“Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
“Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec...”
“À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la...”
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“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jean-Sébastien FAURE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un formulaire DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité...”
“- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à...”
“- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.”
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720166
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363497
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains envisagés pour exécuter chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie (mode opératoire) envisagée pour exécuter chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Livrables
Outil de gestion
Rse
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 585 927 EUR 💰
636 957 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2023/S 229-720166 (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720166
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363497
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains envisagés pour exécuter chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie (mode opératoire) envisagée pour exécuter chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Livrables
Outil de gestion
Rse
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 585 927 EUR 💰
636 957 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2023/S 229-720166 (2023-11-23)
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