réalisation de prestations : CSPS ; CT ; Diagnostics analyses et contrôles ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Géomètre expert

Ville de Beaucaire

réalisation de prestations : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; Multi-Diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Mission de géomètre expert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aasco, as courthezon
• acsm france
• agenda diagnostics - domitia expertises
• Bureau Véritas Exploitation
• Cabinet GEO-experts
• Cabinet Siragusa
• Géofit-expert
• Geotec
• Qualiconsult
• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-04-11	Informations complémentaires
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Études techniques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146866
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 70 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 70 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 130 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Intitulé du lot: multi-Diagnostics, analyses et contrôle : autre que l'amiante et le plomb
Numéro du lot: 4
Brève description: multi-Diagnostics, analyses et contrôle : autre que l'amiante et le plomb
Intitulé du lot: etudes géotechniques et sondages de sols
Numéro du lot: 5
Brève description: études géotechniques et sondages de sols
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 100 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: etudes structures
Numéro du lot: 6
Brève description: études structures
Intitulé du lot: mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Numéro du lot: 7
Brève description: mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Intitulé du lot: mission de géomètre expert
Numéro du lot: 8
Brève description: mission de géomètre expert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune 30300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification professionnelle correspondant à l'objet du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant le lot no8 :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l'accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en début d'année 2027

appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus :Article 8.3 du réglement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146866 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-224091
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146866
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

suite à des question d'un candidat, et la modification des pièces financières du lot no8 "Mission de géomètre expert".En raison de la proximité de la date limite de remise des offres et de l'importance des modifications, la date limite de remise des offres est reportée à une date ultérieure (Le 21 avril 2023) afin de permettre à l'ensemble des candidats de prendre en compte ces modifications. Les candidats devront tenir compte de ces modifications dans la formulation de leur proposition. Les candidats ayant déjà transmis une proposition ont la faculté de la modifier jusqu'à la nouvelle date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Source: OJS 2023/S 074-224091 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607863
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: aasco, as courthezon
Adresse postale: 62 rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Adresse postale: zac Mas des abeilles 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: qualiconsult exploitation
agenda diagnostics - domitia expertises
Adresse postale: 121 rue de la source
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: geotec
Adresse postale: 9 Bd de l'europe
Commune postale: Guetigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: acsm france
Adresse postale: 20 rue de la Roussataio Immeuble le Domitia
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Nom: cabinet geo-experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: cabinet siragusa
Adresse postale: parc club du Millénaire bât 4 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: geofit-expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
2
6
3
5
4

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.durée du contrat :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces du marché.Les délais seront précisés dans l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires.Les délais d'exécutiontiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date prescrite par le bon de commande ou par le marché subséquent, ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande ou du marché subséquent par le titulaire.La Commune pourra demander un devis au titulaire. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.Attribution :Pour le lot no2, QUALICONSULT est le mandataire. Qualiconsult exploitation est co-traitant.Pour le lot no8, il y'a 3 attributaires : siragusa, geo-experts, geofit-expert. L'Accord-Cadre étant multi-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pendant toute la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 194-607863 (2023-10-04)

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