verifications Et Controles Reglementaires Des Installations - prestations De Conseil En Matiere D'Hygiene-Securite-Environnement

cd 44

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre concerne des prestations de vérifications et contrôles réglementaires des installations ainsi que des prestations de conseil en matière d'hygiène, sécurité et environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21md00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215531
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Dans le cas où la notification de l'accord-cadre intervient postérieurement à la date du 27 juillet 2022, la période initiale est réduite d'autant de jours d'écart ; la date de fin de cette période demeure le 26 juillet 2023

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique (44000) 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataccréditations Cofrac ou assimilées :- pour les prélèvements d'air ambiant dans les Erp,- pour les prélèvements et analyse pour évaluer la qualité de l'air des lieux de travail- pour le contrôle de l'exposition au bruit des postes de travail- pour des essais de mesures d'empoussièrement d'amiante dans les immeubles bâtis et les postes de travail- pour le contrôle de l'exposition aux rayonnements électromagnétiques (Rem)Qualifications et habilitations professionnelles du personnel à l'exécution des missions confiéesagrément administratif en état de validité de contrôleur techniquequalifications et habilitations électriques du personnel pour des interventions dans l'environnement d'équipement sous tension ou sur des installations de courant faible et courant fort

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Méthodologie des différentes prestations 34% Descriptif des moyens humains et matériels 13% Livrables 11% Suivi et reporting 6% Calendrier 3% Mesures d'hygiène-sécurité 3%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 080-215531 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418731
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215531
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique (44000) 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 4 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 146-418731 (2022-07-27)

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