Prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diag Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diag thermique, Analyse du risque foudre, SSI) Zone 1
Économat des armées
Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diagnostic thermique, Analyse du risque foudre, SSI) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien renouvellement et de construction neuve de restaurants situés dans la zone 1 IDF/NORD/NORMANDIE/CENTRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADX Groupe
- • AED D'EXPERTISES
- • Apave
- • ARC / SOCOBAT
- • Bureau Alpes Contrôles
- • BUREAU D'ETUDE CONTRÔLE ET MAINTENANCE
- • Bureau Véritas Construction
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Bureau veritas solutions
- • cj Expertise
- • Dekra Industrial
- • Efficio
- • HPE France
- • LEVEIL FRANCK
- • LOVEDA CONSEIL
- • QCS Services
- • Qualiconsult
- • SI PREV
- • Socotec construction
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Normandie
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-02 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-173
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Contact
Adresse Internet: http://Economat-armees.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 148436711 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428896
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Plomb et amiante
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Radon
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Accessibilité Handicap
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Thermique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission d'analyse du risque foudre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission SSI
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428896 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-173
Brève description:
Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diagnostic thermique, Analyse du risque foudre, SSI) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien renouvellement et de construction neuve de restaurants situés dans la zone 1 IDF/NORD/NORMANDIE/CENTRE
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Contact
Adresse Internet: http://Economat-armees.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 148436711 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428896
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, avec un maximum annuel en valeur.Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats peuvent postuler à tous les lots . - Il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la mission de coordinateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 111- 23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R 4532-19 du code du travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Plomb et amiante
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Radon
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Accessibilité Handicap
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de Diagnostic Thermique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission d'analyse du risque foudre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission SSI
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075607&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428896 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422666
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428896
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - Bât E
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Apave
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 Place des Frères Montgolfier CS 0732
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: Bureau Alpes Contrôle 3 Imp des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Aed d'expertises
Adresse postale: 4, Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Nom: HPE France
Adresse postale: 1bis rue Jean le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Arc / socobat
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Nom: Qcs services
Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Cj expertise
Adresse postale: 3bis rue du Stade
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Nom: Bureau d'etude contrôle et maintenance
Adresse postale: 444 Rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Nom: Si prev
Adresse postale: 21, rue Jacques Cartier - Bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Leveil franck
Adresse postale: 29 rue Jean Jaures
Commune postale: Saint brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Loveda conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 Rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
9
3
Source: OJS 2023/S 132-422666 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422666
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428896
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - Bât E
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Apave
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 Place des Frères Montgolfier CS 0732
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: Bureau Alpes Contrôle 3 Imp des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Aed d'expertises
Adresse postale: 4, Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Nom: HPE France
Adresse postale: 1bis rue Jean le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Arc / socobat
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Nom: Qcs services
Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Cj expertise
Adresse postale: 3bis rue du Stade
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Nom: Bureau d'etude contrôle et maintenance
Adresse postale: 444 Rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Nom: Si prev
Adresse postale: 21, rue Jacques Cartier - Bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Leveil franck
Adresse postale: 29 rue Jean Jaures
Commune postale: Saint brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Loveda conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 Rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
9
3
Source: OJS 2023/S 132-422666 (2023-07-07)
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