rompsay verifications reglementaires 2023-2027

lycée professionnel de Rompsay

le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste des adhérents " du présent C.C.P.Le marché comporte 11 lots : Lot 1 : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW Lot 2 : contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW Lot 3 : vérification annuelle des installations électriques Lot 4 : appareils sous pression Lot 5 : vérification annuelle des installations de gaz Lot 6 : appareils de levage Lot 7 : vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Lot 8 : quinquennale ascenseurs Lot 9 : extraction d?air des laboratoires de sciences Lot 10 : vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives Lot 11 : vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: NAO12023
Brève description:
le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste des adhérents " du présent C.C.P.Le marché comporte 11 lots : Lot 1 : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW Lot 2 : contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW Lot 3 : vérification annuelle des installations électriques Lot 4 : appareils sous pression Lot 5 : vérification annuelle des installations de gaz Lot 6 : appareils de levage Lot 7 : vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Lot 8 : quinquennale ascenseurs Lot 9 : extraction d?air des laboratoires de sciences Lot 10 : vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives Lot 11 : vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lycée professionnel de Rompsay
Adresse postale: rue de périgny bp 40062
Code postal: 17078
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lyceerompsay17.com 🌏
Courrier électronique: ce.0171238d@ac-poitiers.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579872&orgAcronyme=PP176 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086994
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Numéro du lot: 1
Brève description:
en application du décret 2010-349 du 31 mars 2010, la prestation concerne la vérification triennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kw
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour 12 mois ), la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. S'Il ne souhaite pas renouveler le marché, le coordonnateur en avisera le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant son échéance
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Informations complémentaires: tacite reconduction
Intitulé du lot: contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW
Numéro du lot: 2
Brève description:
les vérifications prévues par la réglementation portent sur un contrôle triennal de l?efficacité énergétique, et des émissions polluantes et un examen des installations de chauffage
Intitulé du lot: vérification annuelle des installations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
les vérifications prévues par la réglementation ont pour but le maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des travailleurs et usagers dans les établissements recevant du public. Les vérifications comportent l'examen technique de bon fonctionnement des diverses installations, l'information de l'adhérent sur l'état de ses installations et sur l'entretien ou les réparations éventuelles à opérer, ainsi que les instructions nécessaires pour la mise en conformité par rapport aux règles en vigueur
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Intitulé du lot: appareils sous pression
Numéro du lot: 4
Brève description:
en application de l?arrêté du 20 novembre 2017, la prestation vise à effectuer un contrôle tous les 40mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi queles accessoires de sécurité qui lui sont associés et les dispositifs de régulation et de sécurité mentionnés auxalinéas II et III de l?article 3
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Intitulé du lot: vérification annuelle des installations de gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:
les vérifications prévues par l'article R 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et par lesarticles GZ 29 et GZ 30 ou PE 4 paragraphe 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public, ont pour but la prévention des accidents du travail par laprotection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité desinstallations utilisant des gaz comme combustibles. Les vérifications seront effectuéesannuellement
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Intitulé du lot: appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description:
les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence à l'article R233-11 du Code dutravail et de l'arrêté du 01/03/2004. Le titulaire devra procéder à l'examen de l'état de conservationdes équipements et à des essais de fonctionnement
Intitulé du lot: vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ousemi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public, ycompris les barrières automatiques. Ces vérifications doivent permettre de vérifier la conformité de ces installations aux prescriptions des articles R 4224-1-2 (décret 92 333 du 31/03/1992) et R134-55 et 57 du Code du Travail
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Intitulé du lot: quinquennale ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description:
le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôles technique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe.Les deux visites peuvent être effectuées simultanément
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Intitulé du lot: extraction d?air des laboratoires de sciences
Numéro du lot: 9
Brève description:
en application du code du travail (article R 4222-20 - arrêté du 08/10/1987), la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences
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Intitulé du lot: vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives
Numéro du lot: 10
Brève description:
la prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipementssportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.La fréquence des vérifications n?étant pas définie de manière précise par les textes officiels, les adhérents ontopté pour une vérification annuelle ou bisannuelle et leur choix est précisé sur la fiche descriptive de leursinstallations
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Intitulé du lot: vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel
Numéro du lot: 11
Brève description:
le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des arrêtés du 25/06/80 art. As9 et du 07/08/2012 relatif aux contrôlestechnique à réaliser dans les installations d?ascenseur.- La vérification quinquennale réglementaire d?exploitation (Vre) à la charge de l?exploitant pour lesétablissements recevant du public (Erp) du 1er groupe
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lycée professionnel de Rompsay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public Local d'Enseignement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 030-086994 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240577.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361188
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086994
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: apave exploitation/agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue de Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546994023 📞
Courrier électronique: rochefort@apave.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://france.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 8767.50 EUR 💰
Nom: apave exploitation agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue Pierre Touboulic
Valeur totale du marché: 9 185 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation/agence de perigny
Adresse postale: 17, avenue Moitessier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Courrier électronique: serviceclient.sudouest@bureauveritas.com 📧
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 126 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: socotec équipement et industrie/agence de la rochelle
Adresse postale: immeuble le challenge Avenue de Marillac
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 549092121 📞
Courrier électronique: cellulesmarches.equipements@socotec.com 📧
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 530 EUR 💰
Nom: socotec équipement et industrie
Adresse postale: immeuble le Challenge - bâtiment ouest Avenue de Marillac
Valeur totale du marché: 19 320 EUR 💰
Nom: apave exploitation/ agence de rochefort
Adresse postale: 17, rue Touboulic
Valeur totale du marché: 6145.60 EUR 💰
5377.40 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation/agence de rochefort
Adresse postale: 17, Avenue Moitessier
Téléphone: +33 546506666 📞
Valeur totale du marché: 7 105 EUR 💰
Nom: apave exploitation
Valeur totale du marché: 30 012 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation
Courrier électronique: serviceclient.sudouest@bureauveritas.fr 📧
Valeur totale du marché: 18 300 EUR 💰
Nom: socotec equipement et industrie/ agence de la rochelle
Adresse postale: immeuble le Challenge - bâtiment Ouest Avenue de Marillac
Valeur totale du marché: 7 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
2
7
Source: OJS 2023/S 115-361188 (2023-06-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
apave exploitation apave exploitation/agence de rochefort apave exploitation/ agence de rochefort apave exploitation agence de rochefort Bureau Véritas Exploitation bureau veritas exploitation/agence de perigny bureau veritas exploitation/agence de rochefort socotec équipement et industrie socotec équipement et industrie/agence de... socotec equipement et industrie/ agence...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques