rompsay verifications reglementaires 2023-2027

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: NAO12023
Brève description:
“le présent marché porte sur les vérifications techniques annuelles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public énumérés à l'annexe i " Liste...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lycée professionnel de Rompsay
Adresse postale: rue de périgny bp 40062
Code postal: 17078
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lyceerompsay17.com 🌏
Courrier électronique: ce.0171238d@ac-poitiers.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579872&orgAcronyme=PP176 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086994
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

“tacite reconduction”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots:
“"Néant"”
Intitulé du lot: systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Numéro du lot: 1
Brève description:
“en application du décret 2010-349 du 31 mars 2010, la prestation concerne la vérification triennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour 12 mois ), la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“tacite reconduction”
Intitulé du lot: contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 MW
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les vérifications prévues par la réglementation portent sur un contrôle triennal de l?efficacité énergétique, et des émissions polluantes et un examen des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: vérification annuelle des installations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les vérifications prévues par la réglementation ont pour but le maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: appareils sous pression
Numéro du lot: 4
Brève description:
“en application de l?arrêté du 20 novembre 2017, la prestation vise à effectuer un contrôle tous les 40mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et...”    Afficher plus
Intitulé du lot: vérification annuelle des installations de gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:
“les vérifications prévues par l'article R 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et par lesarticles GZ 29 et GZ 30 ou PE 4 paragraphe 2 du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description:
“les vérifications de ces équipements sont effectuées en référence à l'article R233-11 du Code dutravail et de l'arrêté du 01/03/2004. Le titulaire devra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“le présent marché a pour but les vérifications périodiques des portes et portails automatiques ousemi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou...”    Afficher plus
Intitulé du lot: quinquennale ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description:
“le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: extraction d?air des laboratoires de sciences
Numéro du lot: 9
Brève description:
“en application du code du travail (article R 4222-20 - arrêté du 08/10/1987), la prestation concerne le contrôle annuel des armoires ventilées et postes de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives
Numéro du lot: 10
Brève description:
“la prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipementssportifs dans le cadre d'une utilisation...”    Afficher plus
Intitulé du lot: vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi et manuel
Numéro du lot: 11
Brève description:
“le présent marché porte sur :- le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret no2004-964 du 09/09/04 des...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lycée professionnel de Rompsay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public Local d'Enseignement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“02/2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-086994 (2023-02-07)