prestations de vérifications réglementaires et contrôles techniques (bureau de contrôle)

Eppdcsi

le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Eppdcsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022ts0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358935
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I- la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande (sans minimum et maximum de 500.000 euro(s) ) et à la conclusion de marchés subséquents (sans minimum et maximum de 500.000 euro(s) ) en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre contient également une part forfaitaireii - visite facultative cf article 3.2.3 du règlement de la consultationiii - critères de jugement, sous critères et notation cf art 5 du RCIV - renseignements complémentaires : via www.marches-publics.info, onglet correspondance

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Eppdcsi fixe la condition de participation suivante : les candidats devront présenter l'ensemble des agréments des organismes de vérification en Erp (arrêté du 11 décembre 2007) en construction et en exploitation, listés ci-après :- conception/Construction :*no1.1.3 a)*no15.1.3- exploitation*no1.1.3 b)*no2.2.3 a)*no2.2.3 b)*no15.4.1 a)*no15.4.1 b)*no15.4.1 c)*no11.3.1le non-respect de cette condition de participation entrainera le rejet de la candidature et de l'offre, même s'il ne manquait qu'un seul des agréments listés ci-avant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 126-358935 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 290 239 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619656
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358935
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

forfait : 290.239 euro(s) HtSans minimum - maximum 500.000 euro(s) Ht sur bons de commande et maximum 500.000 euro(s) sur marchés subséquentssur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 290 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 216-619656 (2022-11-04)

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