Réalisation de missions de contrôle technique
Pas de Calais habitat
Le présent Accord Cadre a pour objet d’assurer la réalisation de missions de contrôle technique sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-02 | Avis de marché |
| 2022-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305370
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit deux fois de façon tacite pour une durée d’un an
Intitulé du lot: vérification des installations électriques des locaux de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: vérification des installations électriques des locaux de travail
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit deux fois de façon tacite pour une durée d’un an.
Intitulé du lot: vérification des équipements des logements et parties communes
Numéro du lot: 3
Brève description: vérification des équipements des logements et parties communes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 108-305370 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Le présent Accord Cadre a pour objet d’assurer la réalisation de missions de contrôle technique sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305370
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit deux fois de façon tacite pour une durée d’un an
Intitulé du lot: vérification des installations électriques des locaux de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: vérification des installations électriques des locaux de travail
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit deux fois de façon tacite pour une durée d’un an.
Intitulé du lot: vérification des équipements des logements et parties communes
Numéro du lot: 3
Brève description: vérification des équipements des logements et parties communes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 108-305370 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670284
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305370
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Oberhausbergen
Valeur totale du marché: 112 180 EUR 💰
Nom: Socotec equipements
Commune postale: Arras
Valeur totale du marché: 223 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
1
Source: OJS 2022/S 233-670284 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670284
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305370
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 € HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Oberhausbergen
Valeur totale du marché: 112 180 EUR 💰
Nom: Socotec equipements
Commune postale: Arras
Valeur totale du marché: 223 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
1
Source: OJS 2022/S 233-670284 (2022-11-29)
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