prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-f153 en 6 lots suite à infructuosité)

Communauté d agl Limoges Métropole

cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition
professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance
thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration
des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2022-F144
Brève description:

cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657221
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 500 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition

professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance

thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration

des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: mesures de la qualité de l'air
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de mesures sur la qualité de l'air
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le

Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction

est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mesures de bruit et vibration
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de mesures de bruit et vibration
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: mesures de confort au poste de travail
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de mesures de confort au poste de travail
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 35000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: mesures Atex
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation de mesures ATEX
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: mesures de champs électromagnétiques
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de mesures de champs électromagnétiques
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: démarche de prévention des TMS
Numéro du lot: 6
Brève description: démarche de prévention des TMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans

aucun des casd'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants

ducode de la Commande Publique (Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation

d'emploi des travailleurs handicapés,des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article

l.5212-1 à R.5212-4 ducode du travail (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le

candidat est en redressement judiciaire(dc2)attestation COFRAC pour les lots 1 à 5 inclus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé

avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du

cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé

dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 228-657221 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 906 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239434
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657221
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

limoges métropole

limoges Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903869618
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 903869617
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: exem
Numéro d'enregistrement national: 523968659
Adresse postale: 39 avenue Crampel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790184675
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel CS 60096
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: moten technologies
Numéro d'enregistrement national: 842502692
Adresse postale: 24 clos des Fraisiers
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
6
Source: OJS 2023/S 079-239434 (2023-04-17)

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