2021-10-06Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés in'li, in'li Grand Est, in'li Sud-Ouest et in'li Paca (IN'LI)
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour les besoins du groupement de commandes constitué entre quatre sociétés in'li (in'li, in'li Grand Est, in'li Sud-Ouest et in'li Paca) dans le cadre de l'évaluation globale et annuelle de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (mission de base) et/ou d'évaluations actualisées de certains groupes immobiliers au moment de cessions ou de livraisons de patrimoine …
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2021-10-01evaluations régionales : Pack numérique lycéen / Services en gare (Région Normandie)
l'Évaluation in itinere du pack numérique lycéen comprendra 3 phases correspondant aux trois années scolaires de 2021 à 2024, années de mise en oeuvre du dispositif. Elle doit permettre à la Région de disposer d'un accompagnement tout au long de la mise en oeuvre du Pack numérique Lycéen (lot 1). L'Évaluation des services en gare comprendra 2 phases. Elle porte sur la pertinence des services en gare et les attentes des différents publics, ainsi que sur la définition d'un niveau de services attendu par …
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2021-09-29accompagnement des acteurs régionaux des transports et des mobilités au montage de projets européens (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La présente consultation concerne l'achat de prestations d'accompagnement des acteurs régionaux des transports et des mobilités :- au montage de dossier de …
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2021-06-18Évaluation ESG des investissements (Ircantec)
L'objet de cette consultation est la sélection d'une agence de notation extra-financière. La mission confiée à l'agence sélectionnée a pour objectif principal d'évaluer la cohérence des investissements avec la Charte ISR et la volonté du régime de contribuer par ses placements à une économie plus soutenable et responsable. Au-delà des missions de contrôle et de suivi des portefeuilles, ses prestations ont vocation à aider le service gestionnaire à accompagner ses sociétés de gestion détentrices de …
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2021-06-14La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière,... (La Poste)
La Poste souhaite renforcer l’évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants:
— lutte anti-corruption,
— devoir de vigilance,
— règlement général sur la protection des données,
— concurrence,
— sanctions internationales/embargo et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le périmètre concerne La Poste SA et ses filiales.
Le volume annuel de fournisseurs concernés par les évaluations, défini sur panel, est estimé à environ 7 000 …
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2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
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2021-05-17Évaluation des concours d'innovation du PIA (2010-2021), de la start-up à la PME innovante réf/ 2021MA000137 (ADEME)
Mission d'évaluation de politiques publiques pour le compte de l'ADEME et Bpifrance. La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une étude d'évaluation conjointe de plusieurs dispositifs de prise de participations au capital et d'aides individuelles à l'innovation y compris ceux sectoriels (numérique, agriculture, etc.) opérés dans le cadre du PIA par l'ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer, et plus particulièrement les différents concours d'innovations. Il s'agit non seulement de mesurer leurs …
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