Réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostics et plan de transition) et de prestations associées, et à la réalisation de plan de mobilité pour le MEFR

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La présentation consultation a pour objet la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostic et plan de transition) et de prestations associées ainsi que la réalisation de plans de mobilité pour les directions et services du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (MEFR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SPIB-2B-2021-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: DGFIP — bureau SPIB-2B — secteur «Politique achat et marchés publics» — 64 allée de Bercy — télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180776 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211526
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation jusqu'au vendredi 21.5.2021 (16h00) au plus tard. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE au plus tard le vendredi 28.5.2021 (16h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostic et plan de transition) et de prestations associées ainsi que la réalisation de plans de mobilité pour les directions et services du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (MEFR).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois en application de l'article R. 2112-4 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Ribes — bureau SPIB-2B — Secteur «Politique achat et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible à l'échéance du marché.

Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation jusqu'au vendredi 21.5.2021 (16h00) au plus tard.

Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE au plus tard le vendredi 28.5.2021 (16h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04 F
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — Secteur «Politique achat et marchés publics»
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur, 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: stephanie.fretigny@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 082-211526 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et donnera lieu à la passation de MS. Il est constitué d'une prestation à caractère principal (Uo1) et d'autres à titre accessoire des prestations (Uo2 à Uo8)

Valeur totale du marché: 772 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: dgfip - bureau Spib-2b - secteur Politique achat et marchés publics - 64 allée de Bercy - télédoc 838

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538903
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211526
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet :

à titre principal : la réalisation de bilans GES et l'élaboration de plans de transition. Cette prestation est réalisée dans le cadre de l'unité d'oeuvre no 1 décrite à l'article 5 du présent Cctp.

À titre accessoire : des prestations destinées à accompagner les bénéficiaires à différentes phases du projet ainsi que des prestations spécifiques. Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'unités d'oeuvre décrites à l'article 5 du présent CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité de l'organisation, des moyens et des méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et les actions mises en oeuvre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: mt partenaires ingenierie
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: bl evolution
Commune postale: Eybens
Pays: Isère 🏙️
Nom: ginger burgeap
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: iter
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: mosaique environnement
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Nom: objectif carbone sas
Commune postale: Colombes
Valeur totale du marché: 772 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine RIBES - Bureau SPiB-2B Secteur Politique achat et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
dgfip - bureau Spib-2b Secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: a l'attention de la responsable du secteur 64, allée de Bercy Télédoc 838
Téléphone: +33 0153180031 📞
Source: OJS 2021/S 206-538903 (2021-10-19)

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