Prestation d’accompagnement du pôle de financement de la direction des affaires européennes d'EDF aux candidatures des subventions

EDF SA Direction des achats groupe — DOA IT PI — Groupe Conseil

Le Pôle ENFIN (EDF Network of FINancing) a comme mission d’accompagner les métiers du groupe EDF SA à la recherche des subventions pour leurs projets innovants. Afin d’exploiter cet environnement, le groupe EDF souhaite être accompagné par des cabinets de consultants spécialisés dans les fonds et les projets européens pour le montage des candidatures auprès des différentes institutions européennes, nationales et régionales.
L'accompagnement de ces cabinets permettra de renforcer le réseau d’ENFIN, en étant en mesure de saisir toutes les opportunités existantes pour le groupe. Les enjeux de la mission sont de sécuriser des financements auprès des différentes autorités européennes pour les projets du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — DOA IT PI — Groupe Conseil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Brève description:

Le Pôle ENFIN (EDF Network of FINancing) a comme mission d’accompagner les métiers du groupe EDF SA à la recherche des subventions pour leurs projets innovants. Afin d’exploiter cet environnement, le groupe EDF souhaite être accompagné par des cabinets de consultants spécialisés dans les fonds et les projets européens pour le montage des candidatures auprès des différentes institutions européennes, nationales et régionales. L'accompagnement de ces cabinets permettra de renforcer le réseau d’ENFIN, en étant en mesure de saisir toutes les opportunités existantes pour le groupe. Les enjeux de la mission sont de sécuriser des financements auprès des différentes autorités européennes pour les projets du groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — DOA IT PI — Groupe Conseil
Adresse postale: EDF Smartside, 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabien-externe.blondel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653229 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283071
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº rfx_XXXXXXXXXXXXXX et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accompagnement de ces cabinets permettra de renforcer le réseau d’ENFIN, en étant en mesure de saisir toutes les opportunités existantes pour le groupe. Les enjeux de la mission sont de sécuriser des financements auprès des différentes autorités européennes pour les projets du groupe EDF.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pilotage, veille, formation
Numéro du lot: A
Brève description:

— fournir un appui à ENFIN pour organiser et piloter ses activités;

— apporter des inputs sectoriels et détecter les actualités clés;

— mettre à jour la connaissance des équipes d’ENFIN relatives aux instruments européens actifs au fur-et-à mesure de leurs évolutions au travers de formations;

— accompagner ENFIN pour le suivi de sa feuille de route en termes de financements et de formation.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché prévoit une période ferme de cinq ans, ainsi que deux périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Intitulé du lot: Accompagnement à l’identification de financements et à la structuration de projets
Numéro du lot: B
Brève description:

Accompagnement du dispositif ENFIN dans le cadre de ses activités liées aux financements:

— soutenir en continu l’équipe ENFIN sur la partie financement;

— fournir un appui aux entités du Groupe EDF pour identifier des thématiques d’avenir qui pourraient faire l’objet de projets (uses cases, nouveaux business models, etc.);

— alimenter la feuille de route innovation et financement européen du groupe EDF;

— contribuer à la définition et à la structuration d’idées de projets avec les unités commerciales et/ou opérationnelles d’EDF;

— identifier les appels à projets pertinents pour les missions d’ENFIN publiés par les autorités européennes, nationales et régionales:

—— préparer un document de suivi de ces appels (type Excel) mis à jour bimensuellement listant les appels à projets et reprenant leurs principales caractéristiques ainsi que des exemples de projets ayant pu en remporter certains (identification des partenaire(s) et activité(s) du projet);

— identifier/détecter des projets collaboratifs dans lesquels la participation d’EDF pourrait être promue:

—— promouvoir la participation d’EDF dans les projets dans lesquels le cabinet est investi ou détectés.

Intitulé du lot: Assistance technique pour le montage de projets européens
Numéro du lot: C
Brève description:

Accompagnement de projet de candidature du dispositif d’ENFIN:

— orienter EDF vers les instruments européens les plus pertinents pour le groupe;

— fournir une expertise technique;

— fournir un appui pour la rédaction des candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déplacements à prévoir sur les sites d’EDF en France, Île-de-France mais aussi auprès des différents pays européens ou nos clients internes se trouvent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché (éliminatoire);

— renseignements complétés dans l'avis de marché (éliminatoire);

— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (éliminatoire);

— extrait K-bis de moins de trois mois fourni (non éliminatoire);

— dernier bilan et dernier compte de résultat (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire (éliminatoire).

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra indiquer des taux déclaratif de réussite moyen pour chaque fonds de subvention sur lesquels il s'est positionné et a déposé un dossier sur la période 2014- 2020. Le nombre de dossiers déposés par fonds devra également être indiqué (non éliminatoire);

— le candidat devra justifier qu'il dispose d'un portefeuille de dossiers de demandes de subventions en cours d'instruction ou déposées auprès de la Commission européenne et des autorités de gestion des fonds européens. Indiquer le nombre de dossiers en cours d'instruction ou déposés (éliminatoire);

— lot A: le candidat devra décrire les outils de veille et de pilotage qui pourraient être déployés pour l'accompagnement d'ENFIN (éliminatoire pour le lot A);

— lot B: le candidat devra détailler la constitution du vivier de consultants du cabinet par qualification professionnelle et par expérience; merci d’indiquer les pourcentages respectifs (éliminatoire pour le lot B);

— lot B: le candidat devra détailler la méthodologie qu'il utilisera pour l'accompagnement des projets de candidature et l'organisation qu'il mettra en place pour garantir l'efficacité de son accompagnement et le succès des projets (éliminatoire pour le lot B);

— lot C: le candidat devra décrire la méthodologie utilisée et mise en œuvre pour cribler les dispositifs de subvention et pour accompagner le dispositif ENFIN (éliminatoire pour le lot C);

— lot C: le candidat devra détailler la constitution du vivier de consultants du cabinet par qualification professionnelle et par expérience; merci d’indiquer les pourcentages respectifs (éliminatoire pour le lot C).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 50
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe — DOA IT PI — Groupe Conseil — M. Fabien Blondel
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 107-283071 (2021-06-01)

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