accord-Cadre relatif à l'accompagnement de la performance des entités du ministère des armées dans l'optique d'une certification, accréditation ou de leur renouvellement
chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires du lot considéré. Pour chaque lot de l'accord-cadre, les 2 postes forfaitaires se rapportent à la responsabilité sociétale des entreprises (Rse) et au suivi d'exécution. Le montant total maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé à l'article B1 de son acte d'engagement. Le montant total maximum pour l'ensemble des lots s'élève à 3 665 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021_001056_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot...”
Brève description
chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires du lot considéré. Pour chaque lot de l'accord-cadre, les 2 postes forfaitaires se rapportent à la responsabilité sociétale des entreprises (Rse) et au suivi d'exécution. Le montant total maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé à l'article B1 de son acte d'engagement. Le montant total maximum pour l'ensemble des lots s'élève à 3 665 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434501
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401046
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“peuvent émettre des bons de commande au titre de l'accord-cadre, les représentants du pouvoir adjudicateur (Rpa) des entités suivantes dans la limite de...”
peuvent émettre des bons de commande au titre de l'accord-cadre, les représentants du pouvoir adjudicateur (Rpa) des entités suivantes dans la limite de leurs domaines de compétences et attributions respectifs : la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (Sdpamg), le service du commissariat des armées (Sca), le service industriel de l'aéronautique (Siaé)
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Source: OJS 2021/S 166-434501 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1805057.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286183
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434501
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante :...”
les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante : Minarm/Sga/Sdpamg/Bpi - 60 boulevard du Général Martial Valin - cS 21623 - 75509 Paris Cedex 15
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Source: OJS 2022/S 102-286183 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 298 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322293
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-322293 (2022-06-10)