accord-Cadre relatif à l'accompagnement de la performance des entités du ministère des armées dans l'optique d'une certification, accréditation ou de leur renouvellement

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires du lot considéré. Pour chaque lot de l'accord-cadre, les 2 postes forfaitaires se rapportent à la responsabilité sociétale des entreprises (Rse) et au suivi d'exécution. Le montant total maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé à l'article B1 de son acte d'engagement. Le montant total maximum pour l'ensemble des lots s'élève à 3 665 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021_001056_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin - pC 004 - cS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806938&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806938&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434501
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401046
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

peuvent émettre des bons de commande au titre de l'accord-cadre, les représentants du pouvoir adjudicateur (Rpa) des entités suivantes dans la limite de leurs domaines de compétences et attributions respectifs : la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (Sdpamg), le service du commissariat des armées (Sca), le service industriel de l'aéronautique (Siaé)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics, audits, accompagnement pour les normes autres que l'iso 17025
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires

Intitulé du lot: diagnostics, audits, accompagnement pour les normes autres que l'iso 17025 avec habilitation " secret "
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation A : Réalisation de diagnosticsles diagnostics peuvent être (liste non exhaustive) des diagnostics initiaux, des diagnostics de surveillance, des diagnostics d'activité, des diagnostics sur dossier. Prestation B : Accompagnement, aide à la conception et à la construction du système de management de la qualité (Smq)Prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.quelle que soit la norme ou le référentiel considéré(e), le titulaire peut être amené à exécuter les prestations de type a, b et / ou C telles que définies ci-dessus.Les entités concernées sont l'ensemble des états-majors, directions, services, missions, entités organisationnelles appartenant au ministère des armées et nécessitant une habilitation [Secret].Référentiels : ISO 9001 (éventuellement complété par EN 9100, EN 9110 et EN 9104 pour certains services), ISO 14001, ISO 45001, ISO 27001 et dans une moindre mesure ISO 20000, ISO 22000, ISO 13485, ISO 50001.le lot 2 est considéré comme un contrat avec accès à des informations et supports classifiés (Isc) au niveau [Secret]. Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation ou demande d'habilitation et à l'habilitation ou demande d'habilitation des sous-traitants proposés dans leur candidature, le cas échéant. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat conformément aux dispositions de l'igi 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation)

Intitulé du lot: audits pour la norme ISO 17025
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: audits pour la norme ISO 17025 avec habilitation " secret "
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.référentiel : ISO 17025.Deux types d'audits internes peuvent être menés par le titulaire : - des audits du système de management de la qualité ;- des audits techniques des laboratoires.Les domaines techniques sont précisés en annexe 4 du CCTP et concernent des entités nécessitant une habilitation [Secret].Le lot 4 est considéré comme un contrat avec accès à des informations et supports classifiés (Isc) au niveau [Secret]. Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation ou demande d'habilitation et à l'habilitation ou demande d'habilitation des sous-traitants proposés dans leur candidature, le cas échéant. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat conformément aux dispositions de l'igi 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806938&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord-cadre étant de 48 mois, il est envisagé une nouvelle consultation à partir du printemps 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434501 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1805057.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286183
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434501
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante : Minarm/Sga/Sdpamg/Bpi - 60 boulevard du Général Martial Valin - cS 21623 - 75509 Paris Cedex 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: acs Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acs-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 550 588 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: ct2m
Adresse postale: centre des Creusets, Route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Adresse Internet: https://ct2m.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 254 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 102-286183 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 298 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322293
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation 🌏
Valeur totale du marché: 115 298 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 114-322293 (2022-06-10)

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