Évaluation d'impact du service public régional de l'orientation en Région Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 21mm13p
Brève description:

Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables; — tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques — CS 94117 — 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de fin: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361573
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en deux tranches:

— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;

— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

T001: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la Région dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du programme opérationnel FEDER Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— fiche de renseignement des mesures RGPD à compléter.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 136-361573 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables, — tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370890
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361573
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables,

— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Source: OJS 2021/S 139-370890 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region centre val de loire
Adresse postale: direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663179
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

t001: Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation

Nom du projet ou programme financé par l’UE: demande de cofinancement possible au titre des Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel Feder-Fse-Iej Centre-Val de Loire et du Programme Opérationnel Feder Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 250-663179 (2021-12-20)

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