Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de commandes (GDC)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 21036
Brève description:
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km — avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.); — pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.); — et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc). Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347351
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier ou sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission via le profil acheteur fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CARPF — direction de la commande publique — centre Didier Vaillant — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à l'adresse précitée après avoir pris un rendez-vous avec l'accueil du bâtiment au +33 134041770 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, néanmoins, après attribution, si le candidat ne possède pas de signature électronique, l'offre retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
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Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— une certification NF Service et/ou APSAD «systèmes de vidéosurveillance» sera appréciée. De même que les certifications sur les différents systèmes d'exploitation sera exigée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes membres du groupement de commandes sur leur budget respectif.
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Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, CV, expérience, organisation) et matériels, sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du CRT
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarcelles
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André-Benoist
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-en-Parisis
Adresse postale: 10 place de Stalingrad
Commune postale: Fontenay-en-Parisis
Code postal: 95190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Goussainville
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marly-la-Ville
Adresse postale: 10 rue du Colonel Fabien
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussy-le-Vieux
Adresse postale: place Marcel Hattier
Commune postale: Moussy-le-Vieux
Code postal: 77230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Survilliers
Adresse postale: 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouvres
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Rouvres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chennevières-lès-Louvres
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Chennevières-lès-Louvres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épiais-lès-Louvres
Adresse postale: 8 rue du Manoir
Commune postale: Épiais-lès-Louvres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Juilly
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Loyer
Commune postale: Juilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Othis
Adresse postale: 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Code postal: 77280
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thieux
Adresse postale: 12 Grande Rue
Commune postale: Thieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication est prévue en juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 131-347351 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Elle consiste pour l'amo d'intervenir :- avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.),- pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.),- et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivit
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664025
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347351
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, Cv, expérience, organisation) et matériels, sur la base du Crt
Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du Crt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: tpf Ingenierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
commune de Garges lès Gonesse
Adresse postale: 8 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''arnouville
commune de Sarcelles
commune de Claye-Souilly
Commune postale: Claye Souilly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fontenay-En-Parisis
commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars1962
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Goussainville
commune de Louvres
commune de Marly-La-Ville
commune de Moussy-Le-Vieux
commune de Survilliers
commune de Roissy-En-France
commune de Rouvres
Adresse postale: grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chennevières-Les-Louvres
Adresse postale: 5 place de l''eglise
Commune postale: Chennevieres-les-Louvres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''epiais-les-louvres
Commune postale: Epiais-les-Louvres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Juilly
commune de Othis
commune de Thieux
Adresse postale: 12 grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villiers-Le-Bel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-664025 (2021-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation