Accord-cadre pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement

Action logement immobilier

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement. L'acheteur opte pour un accord-cadre avec plusieurs titulaires afin de permettre une couverture maximale de ses besoins. Les prestations à prix unitaires constituent des prix plafonds et s'exécuteront à la survenance des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum ou maximum; en valeur ou en quantité. Les prestations sont détaillées dans les CCTP de chaque lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-Ali-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264243
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de la date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.

Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires: Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot concerné.
Intitulé du lot: Réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour pour objet la réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— possibilité de remettre un formulaire DC2 comprenant les renseignements listés ci-après (disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence;

— le cas échéant, une copie des qualifications professionnelles, attestations de compétences ou un équivalent détenu par candidat/membre du groupement/sous-traitant permettant de démontrer que le candidat/membre du groupement/sous-traitant est qualifié pour réaliser la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires
Valeur technique/sous-critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique/sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier: M. le directeur
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services: M. le directeur
Action Logement Groupe: Mme la directrice générale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier: Koumaran Pajaniradja — directeur général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible.

Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 11.6.2021. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion: aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Critères d'attribution de l'accord-cadre: valeur technique (60 points):

— sous critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations (10 points);

— sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat (points différenciants de sa proposition de valeur) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire (10 points);

— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé (20 points); — sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires (20 points). Prix: 40 points.

Une note inférieure à 35/60 sur le critère technique sera éliminatoire.

Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre (sur 100 points): qualité de l'offre au regard du besoin exprimé: 60 %.

Délais de mobilisation et de production, capacité à traiter une ou plusieurs opérations simultanément: 10 %.

Montant de la prestation: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264243 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement.L'Acheteur opte pour un accord-cadre avec plusieurs titulaires afin de permettre une couverture maximale de ses besoins. Les prestations à prix unitaires constituent des prix plafonds et s'exécuteront à la survenance des besoins.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum ou maximum ; en valeur ou en quantité.Les prestations sont détaillées dans les Cctp de chaque lot concerné

Valeur totale du marché: 390 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566588
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264243
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
les prestations sont décrites dans le Cctp du lot concerné

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
Brève description:

ce lot a pour objet la réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Informations complémentaires: les prestations sont décrites dans le Cctp du lot concerné
Intitulé du lot: réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement
Brève description:

ce lot a pour pour objet la réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Valeur technique / sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires
Valeur technique / sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Valeur technique / sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: pwc Advisory
Adresse postale: 63, rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 120 EUR 💰
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 155 100 EUR 💰
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 125 850 EUR 💰
Nom: a2 Consulting
Adresse postale: 14, rue d'ouessant
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 304 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: julhiet Sterwen
Adresse postale: 4 Allee Ferrand
Valeur totale du marché: 151 100 EUR 💰
325 587 EUR 💰
112 525 EUR 💰
222 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur
Adresse postale: 19-21, quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur
action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 215-566588 (2021-11-02)

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