Accord-cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier

Action logement immobilier

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum, ni maximum en valeurs ou en quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-Ali-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356956
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 30.7.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13 — qualité de l'offre au regard du besoin exprimé: 60 %, — délais de mobilisation et de production, capacité à traiter une ou plusieurs opérations simultanément: 10 %, — montant de la prestation: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.

Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Intitulé du lot: Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali.

Intitulé du lot: Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fiche de candidature dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui figurent (annexe 2 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois. Les marchés subséquents seront évalués selon les critères précisés à l'article 14 du règlement de consultation et 13.2.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 20 %: sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires
Sous-critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

— qualité de l'offre au regard du besoin exprimé: 60 %,

— délais de mobilisation et de production, capacité à traiter une ou plusieurs opérations simultanément: 10 %,

— montant de la prestation: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356956 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum , ni maximum en valeurs ou en quantités

Valeur totale du marché: 238 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595725
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356956
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
Brève description:

prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Brève description:

prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Ii, à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali

Intitulé du lot: réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations
Brève description:

réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
20 % : Sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires
Sous critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 77 800 EUR 💰
Nom: mazars Sa
Adresse postale: 61, rue Henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 148 100 EUR 💰
Nom: acym
Adresse postale: 12, rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 110 240 EUR 💰
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 71 575 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 71 660 EUR 💰
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Valeur totale du marché: 80 500 EUR 💰
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Valeur totale du marché: 60 900 EUR 💰
124 350 EUR 💰
56 525 EUR 💰
Nom: finance Consult
Adresse postale: 6 Square De L'Opera Louis Jouvet
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 92 400 EUR 💰
67 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 226-595725 (2021-11-17)

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