Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF

Établissement public foncier IDF

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: A0202101
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778733&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310548
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Aucun minimum ni maximum n'est fixé, que ce soit en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quand bien même il serait classé 1

Intitulé du lot: Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-d'Oise, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. article 9.1 du présent règlement de consultation). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée;

— attestation de qualité de membre de l'institut français de l'expertise immobilière ou de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) ou toute autre justification d'une qualification, d'une expertise, d'un titre en rapport avec les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché. La capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte;

— les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement
Sous critère 2: présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire pour la candidature: en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.

Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée; attestation de qualité de membre de l'institut français de l'expertise immobilière ou de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) ou toute autre justification d'une qualification, d'une expertise, d'un titre en rapport avec les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché. La capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte; Les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat; Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. documents à produire pour l'offre: cf. article 9.2 du règlement de consultation. Important/modalités d'attribution des lots: les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quand bien même il serait classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 118-310548 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif

Valeur totale du marché: 752438.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027278
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310548
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Aucun minimum ni maximum n'est fixé, que ce soit en valeur ou en quantité.Montant DQE Lot 1 : 438931,50 euro(s) HtMontant DQE Lot 2 : 313507,20 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la Seine-Et-Marne, de l'essonne et du Val-De-Marne
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

Intitulé du lot: missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-D'Oise, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences
Sous-critère 2 : L'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points
Sous critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement
Sous critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation
Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux
Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: conseils evaluations immobilieres
Numéro d'enregistrement national: 49042226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ceimmo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 438931.50 EUR 💰
Nom: ipfec
Numéro d'enregistrement national: 52823047700010
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipfec.net 🌏
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Valeur totale du marché: 313507.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 012-027278 (2022-01-13)

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