Évaluations d'impact de programmes FEDER

Région Normandie

Évaluations d'impact de programmes FEDER. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Évaluations d'impact de programmes FEDER. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247397
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4 % des dépenses certifiées hors assistance technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation d'impact du FEDER numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation d'impact du FEDER numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Se reporter aux informations complémentaires au II.2.14).
Informations complémentaires:
Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4 % des dépenses certifiées hors assistance technique.
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Intitulé du lot: Évaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du PO FEDER BN et sur l'axe 2 (OS 2.1) du PO FEDER HN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du PO FEDER BN et sur l'axe 2 (OS 2.1) du PO FEDER HN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4 % des dépenses certifiées hors assistance technique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-dfap-0146.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247397 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evaluations d'impact de programmes Federforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Valeur totale du marché: 120 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462041
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247397
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation d'impact du FEDER Numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie
Brève description:
evaluation d'impact du FEDER Numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique
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Intitulé du lot: evaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du po feder bn et sur l'axe 2 (OS 2.1) du po feder hn
Brève description:
evaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du po feder bn et sur l'axe 2 (OS 2.1) du po feder hn

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: edater
Adresse postale: 265 avenue des etats languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 47 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Valeur totale du marché: 61 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Co traitant Lot 1 : Société OCALIA Lot 2 : Société ECO 2 INITIATIVE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 177-462041 (2021-09-08)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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