Prestation de recherche-action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans.
Les montants de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 250 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 400 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Okoni

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-09-14	Informations complémentaires
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 202193as0066
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans. Les montants de l'accord-cadre sont: — montant minimal: 250 000,00 EUR HT; — montant maximal: 400 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380717
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants de l'accord-cadre sont:

— montant minimal: 250 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 400 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 — Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;

— l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude).

Moyens techniques:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Références:

Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Moyens financiers:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des sous-critères prévus dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: saidara@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 143-380717 (2021-07-22)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents)non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 2 An(S) renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de 4 ans.Les montants de l'accord-cadre sont :- montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471515
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380717
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471515 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 2 An(S) renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de 4 ans.Les montants de l'accord-cadre sont :montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht / 2 ansmontant maximum : 400 000,00 euro(s) Ht / 2 ans

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663018
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des sous-criteres prévus dans le Rc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: okoni
Adresse postale: 111 rue de stalingrad
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 250-663018 (2021-12-20)

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