Réalisation des travaux évaluatifs afférant au programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten»

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ?

• Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-05-26
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Code postal: 97150
Commune postale: Concordia-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271513
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évaluation de mise en œuvre des processus et procédures du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette évaluation permettra donc d'apprécier l'efficacité du programme (résultats du programme en termes de réalisations et de résultats par rapport à ses objectifs) et son efficience (rapport entre les résultats atteints et les ressources afférentes mobilisées).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme 2014-2020 de coopération territoriale européenne «Interreg Saint-Martin/Sint Maarten».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation d'impact du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette évaluation est essentielle à la vérification en cours de route de la capacité du programme à contribuer à la réalisation de ses propres objectifs spécifiques ainsi qu'à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020 et à apprécier les effets sur l'espace de coopération.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER-FSE État Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.
Intitulé du lot: Évaluation finale de la mise en œuvre du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de dresser un bilan des activités d'évaluation sur la période 2014-2020. Ce rapport final est une exigence réglementaire, visé à l'article 114.2 du règlement (UE) nº 1303/2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1) qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2) méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3) compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1) prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

— lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 1;

— lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 2;

— lot 3: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 3.

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières.

Modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres.

Fuseau heure limite de réception des offres: heure Paris, France (UTC+2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre (Guadeloupe)
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;

— recours au fond: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 103-271513 (2021-05-26)

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