Assistance à la gestion de projets d'acquisitions en bloc d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale

Opérateur national de vente

La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaires qui aura/auront la charge d'assister l'ONV dans la gestion de projets d'acquisitions d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions;
— lot 2: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions chaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire.
Un titulaire peut se voir attribuer les deux lots. En cas d'attribution à deux titulaires distincts, les interactions entre ceux-ci sont essentielles au bon fonctionnement de chaque marché et inclues dans les prix des titulaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bridge Real Estate
• Wavestone Advisors

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-Onv-005
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaires qui aura/auront la charge d'assister l'ONV dans la gestion de projets d'acquisitions d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots: — lot 1: assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions; — lot 2: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions chaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire. Un titulaire peut se voir attribuer les deux lots. En cas d'attribution à deux titulaires distincts, les interactions entre ceux-ci sont essentielles au bon fonctionnement de chaque marché et inclues dans les prix des titulaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320006
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 30.7.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions;

— lot 2: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions chaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire.

Un titulaire peut se voir attribuer les deux lots. En cas d'attribution à deux titulaires distincts, les interactions entre ceux-ci sont essentielles au bon fonctionnement de chaque marché et inclues dans les prix des titulaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations accompagnant les donneurs d'ordre sur:

— des missions de pilotage;

— des missions de reporting;

— la conception et la mise en œuvre d'indicateurs de suivi et de performance de projet;

— un diagnostic et des préconisations pour le lancement d'un projet, sa poursuite ou son abandon;

— la gestion de la connaissance et des transferts de compétence;

— la qualité et l'outillage d'un processus de travail;

— les actions d'accompagnement, de sensibilisation et de communication interne et externe;

— les interactions de pilotage avec les équipes du titulaire du lot 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations accompagnant le donneur d'ordre sur:

— l'assistance à l'instruction, l'analyse et la contractualisation des opérations immobilières et des documents contractuels liés à la vente (protocole, cession de créance), à compter du dépôt du dossier par l'OLS sur la plate-forme de cession jusqu'à la signature de l'acte de vente;

— l'appui à la coordination et à la gestion des relations avec les prestataires externes et partenaires internes et externes;

— l'assistance au pilotage opérationnel des activités en lien avec la stratégie globale de chaque OLS et la gestion de leurs portefeuilles de biens proposés;

— les interactions de pilotage avec les équipes du titulaire du lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des équipes, répartition des charges, modalités et engagements de maintien de la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Perception des enjeux et du besoin à satisfaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode et outils proposés
Plan d'assurance qualité et gestion des risques
Point de vue et engagements du prestataire pour assurer la bonne conduite des missions, améliorer la performance et poursuivre l'accélération des activités
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 121-320006 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaires qui aura/auront la charge d'assister l'onv dans la gestion de projets d'acquisitions d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots :-Lot 1 : Assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions-lot 2 : Assistance technique à la gestion de projet d'acquisitionschaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire. Un titulaire peut se voir attribuer les deux lots. En cas d'attribution à deux titulaires distincts, les interactions entre ceux-ci sont essentielles au bon fonctionnement de chaque marché et inclues dans les prix des titulaires.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles R. 21

Valeur totale du marché: 7 208 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579894
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320006
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance au pilotage de la mission de gestion de projet d'acquisitions
Brève description:

il s'agit de prestations accompagnant les donneurs d'ordre sur :-Des missions de pilotage ;-Des missions de reporting ;-La conception et la mise en oeuvre d'indicateurs de suivi et de performance de projet ;-Un diagnostic et des préconisations pour le lancement d'un projet, sa poursuite ou son abandon ;-La gestion de la connaissance et des transferts de compétence ;-La qualité et l'outillage d'un processus de travail ;-Les actions d'accompagnement, de sensibilisation et de communication interne et externe ;-Les interactions de pilotage avec les équipes du titulaire du lot 2

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions
Brève description:

il s'agit de prestations accompagnant le donneur d'ordre sur :-L'Assistance à l'instruction, l'analyse et la contractualisation des opérations immobilières et des documents contractuels liés à la vente (protocole, cession de créance), à compter du dépôt du dossier par l'ols sur la plateforme de cession jusqu'à la signature de l'acte de vente ;-L'Appui à la coordination et à la gestion des relations avec les prestataires externes et partenaires internes et externes ;-L'Assistance au pilotage opérationnel des activités en lien avec la stratégie globale de chaque Ols et la gestion de leurs portefeuilles de biens proposés ;-Les interactions de pilotage avec les équipes du titulaire du lot 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: wavestone Advisors
Adresse postale: 81 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 667 680 EUR 💰
Nom: bridge Real Estate
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré, Kandbaz
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 541 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579894 (2021-11-09)

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