Établissement de valeurs intermédiaires de cinq indicateurs de résultat pour le programme Interreg Rhin supérieur (2014 — 2020)

Région Grand Est

Établissement de valeurs intermédiaires de cinq indicateurs de résultat pour le programme Interreg Rhin supérieur (2014 — 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 21S0401
Brève description:
Établissement de valeurs intermédiaires de cinq indicateurs de résultat pour le programme Interreg Rhin supérieur (2014 — 2020).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: https://www.grandest.fr, https://marchespublics.grandest.fr
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 88156867 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280799
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Interreg Rhin supérieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 107-280799 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement de valeurs intermédiaires de cinq indicateurs de résultat pour le programme Interreg Rhin supérieur (2014 - 2020)
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470917
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280799
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement des valeurs intermédiaires de cinq indicateurs de résultat pour le programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Interreg Rhin Supérieur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: euro-institut
Adresse postale: rehfusplatz 11
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Baden-Württemberg 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7
Et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été
rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2021/S 181-470917 (2021-09-14)
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Région:
France Grand Est
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