2014-09-30mission de co-commissariat aux comptes de la chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI de Brest)
le présent marché a pour objet la désignation d'un second commissariat aux comptes pour l'exécution du contrôle légal et de la certification des comptes sociaux et consolidés de la chambre de commerce et d'industrie de Brest portant sur 6 exercices (2014 à 2019).
Il est précisé que les prestations de co-commissariat définies au présent marché couvrent les 2/3 des missions de commissariat aux comptes définies au code du commerce
Voir la passation de marché »
2014-08-19Nomination de commissaires aux comptes (CARCDSF)
Le présent appel d'offre a pour objet la nomination d'un commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2014 à 2019.
Marchés soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FCN
2014-07-09École Normale Supérieure de Rennes (École normale supérieure Rennes)
prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ENS Rennes
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels pour six exercices,
avec possibilité de mission complémentaire préalable - option
Durée maximale du marché: sept ans.
Voir la passation de marché »
2014-06-25Certification des comptes (Centre hospitalier W. Morey)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône (tranche ferme).
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que …
Voir la passation de marché »
2014-05-28Prestation de commissariat aux comptes (GrDF)
Conformément à l'article L.823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GrDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe GDF SUEZ pour la durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2018.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la …
Voir la passation de marché »
2014-04-23Missions de commissaire aux comptes titulaires et suppléant (Semovim)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie à l'art.3 ci après. En effet, l'assemblée générale constitutive de la société doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur.
Voir la passation de marché »
2014-04-09Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2014-2019 pour la CCI Pau Béarn. Le périmètre du marché sera susceptible d'évoluer en fonction de la désignation du nouveau gestionnaire de l'aéroport Pau-Pyrénées et de l'évolution de l'organisation des centres de formation de la CCI Pau Béarn.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars et associés
2014-04-092014-006-001 (ENIM)
prestations de service pour la certification des comptes de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2014-04-09Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS (CNRS)
Le marché consiste en la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et de leurs suppléants (2) dans les conditions prévues dans la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
La mission consiste dans l'exercice légal du mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, ses établissements, ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché.
Voir la passation de marché »
2014-04-03Mandats de co-commissariats aux comptes pour 3 institutions de retraite complémentaire Arrco et de commissariat aux... (GIE Humanis Fonctions Groupe)
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis.
2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres …
Voir la passation de marché »
2014-03-28Mission de commissariat aux comptes (Centre hospitalier de Compiègne)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Voir la passation de marché »
2014-03-25Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 inclus (CNAVPL)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2014 à 2019 inclus. Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Voir la passation de marché »
2014-03-18Mission de co-commissariat aux comptes - exercices 2014 à 2019 (CCIR Languedoc-Roussillon)
Réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIR Languedoc-Roussillon.
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes titulaires.
les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la CCIR Languedoc-Roussillon, des comptes du Centre de formation des apprentis régional …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Consultants auditeurs associesJacques Serra et associes
2014-03-14AAPC 200 – mission de commissariat aux comptes (SAS Sainte-Barbe)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars