Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 inclus

CNAVPL

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2014 à 2019 inclus. Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavpl
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cnavpl.info@cnavpl.fr 📧
Téléphone: +33 144950150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107571
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2014 à 2019 inclus. Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) L'Exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes. Le candidat doit fournir une copie de l'attestation de moins de 6 mois de son inscription sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce: inscription auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes en France ou d'organismes équivalents dans les autres pays, en fournissant une copie attestaion de moins de 6 mois.
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2) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Situation économique et financière:
1) Chiffre d'affaires hors taxes global de la structure au titre de chacun 3 derniers exercices clos.
2) Chiffre d'affaires hors taxes relatif aux prestations objet du marché, au titre de chacun 3 derniers exercices clos.
3) Effectifs ùmoyens annuels globaux de la structure au titre des 3 derniers exercices clos, dont encadrement.
4) Effectifs moyens annuels relatifs aux prestations objet du marché, au titre des 3 derniers exercices civils clos, dont encadrement.
5) Compte annuels au titre des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
1) Liste des principales certification de comptes auprès d'organismes, dnt ceux relevant du domaine de la protection sociale, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé du marché.
2) CV des dirigeants et associés signataires.
3) Indication des noms et des qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché (fournir CV des intervenants).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saunier Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
Source: OJS 2014/S 063-107571 (2014-03-25)
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