désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Chambéry

Centre hospitalier de Chambéry

Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Chambéry (tranche ferme). Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes. À la demande du Centre hospitalier de Chambéry des diligences directement liées à la certification des comptes pourront être réalisées (tranche conditionnelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: 400 faubourg Mâché, BP 31125
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120733
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com ou sur demande par mail ou par fax à la direction des achats – cellule des marchés publics – courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr – fax: +33 479965004. Le délai d'exécution débute à compter de la notification du marché aux titulaires et aux suppléants et s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2014 pour se terminer lors de la certification des comptes en 2019. Pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes: — informations techniques: Mme Perruisset – direction des affaires financières – tél.: +33 479965007 – courriel: christine.perruisset@ch-chambery.fr, — informations administratives: Mme Chatel – cellule des marchés – tél.: +33 479965839 – courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le présent marché comporte 2 tranches. 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Marchés complémentaires de services: en application des articles 35-ii-5°, 35-ii-6° et 35-ii-8°, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des marchés complémentaires de services sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché issu de la présente consultation en fonction des évolutions.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: CAC 20142019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Chambéry, 73011 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC1 ou équivalent et DC2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics),
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur les imprimés DC1 ou équivalent et DC2 ou équivalent),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire DC1) et 44 du code des marchés publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC2) seront éliminées.
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Situation économique et financière:
un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC2 = ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise; les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La déclaration d'indépendance eu commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: application des dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec un mandataire solidaire. La désignation des co-traitants du groupement et la répartition des paiements s'effectuera sur le formulaire DC1.
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Autres conditions particulières:
le candidat devra fournir l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra fournir l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chatel Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC 20142019
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com ou sur demande par mail ou par fax à la direction des achats – cellule des marchés publics – courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr – fax: +33 479965004. Le délai d'exécution débute à compter de la notification du marché aux titulaires et aux suppléants et s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2014 pour se terminer lors de la certification des comptes en 2019. Pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes:
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— informations techniques: Mme Perruisset – direction des affaires financières – tél.: +33 479965007 – courriel: christine.perruisset@ch-chambery.fr,
— informations administratives: Mme Chatel – cellule des marchés – tél.: +33 479965839 – courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Source: OJS 2014/S 070-120733 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273662
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120733
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Cabinet Deloitte
Adresse postale: 81 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2014/S 152-273662 (2014-08-06)
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Produits/services:
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