AAPC 200 – mission de commissariat aux comptes

SAS Sainte-Barbe

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092317
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'éventuelles options au sens du droit communautaire, à savoir la conclusion d'éventuels avenants ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AAPC 200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets) ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649
Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres ;
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Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilités, au regard de la profession de commissaire aux comptes ;
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription ;
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Une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier) ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (équipe secteur immobilier) ;
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les déclarations énumérées ci-avant (documents relatifs à la candidature) seront fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants, en les complétant en tant que besoin compte tenu des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur :
Afficher plus
La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
La déclaration du candidat (formulaire DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante :
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures :
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale ; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier) ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (équipe secteur immobilier) ;
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. il aura en chharge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation objet de la consultation est encadrée par les règles de la profession de commissaire aux compte fixées aux articles L.822-1 du code de commerce
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Myriam Filliung
Service marché
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 055-092317 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232834
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092317
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 130-232834 (2014-07-07)
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Produits/services:
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