Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel

CH Verdun Saint Mihiel

Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• CH Verdun Saint Mihiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel. La prestation inclut, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.en tranche conditionnelle il sera proposé tous les diligences directement liées à la certification des comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard – BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: pyclaude@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115111
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché comporte 2 tranches, l'une ferme, l'autre conditionnelle: Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement Tranche conditionnelle : diligences directement liées à la certification des comptes.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: 2014006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Anthouard, 55100 Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir : * Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances * Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * L'Inscription au registre du commerce (Kbis)

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à indiquer dans le DC 2).

— déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC 2).

— déclaration concernant les qualifications, diplômes et expériences des personnes réalisant la prestation (à indiquer dans le dossier de l'offre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-ii du code des marchés publics). Les offres sont présentées par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels;

— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra fournir l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel
Point de contact: Cellule des marchés
M. Claude Pierre-Yves
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le cadre de la présente consultation : * Le référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). * Le référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du Code de Justice Administrative). * Le référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative). * Le recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché. * Le recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 067-115111 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 915 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259446
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115111
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Expertise sur la chaîne de valorisation des recettes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Anthouard, 55100 Verdun

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de la présente consultation: * Le référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). * Le référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L.551-13 du code de justice administrative). * Le référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). * Le recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché. * Le recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2014/S 144-259446 (2014-07-25)

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