Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque
CCI de Bayonne Pays Basque
Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
| 2014-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113079
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque.
Numéro de référence: CCIBAYCAC2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon dispositions du cahier des charges.
Situation économique et financière: Selon dispositions du cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Selon dispositions du cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon dispositions du cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon dispositions du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon dispositions du cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bedere Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque
Point de contact: Mme Gouffrant Emmanuelle
Téléphone: +33 559465855 📞
Courrier électronique: e.gouffrant@bayonne.cci.fr 📧
Fax: +33 559465850 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170201&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-27 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYCAC2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113079 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113079
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque.
Numéro de référence: CCIBAYCAC2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon dispositions du cahier des charges.
Situation économique et financière: Selon dispositions du cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Selon dispositions du cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon dispositions du cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon dispositions du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon dispositions du cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
loi no95-116 du 04/02/1995 portant diverses dispositions d'ordre social (article 112)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bedere Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque
Point de contact: Mme Gouffrant Emmanuelle
Téléphone: +33 559465855 📞
Courrier électronique: e.gouffrant@bayonne.cci.fr 📧
Fax: +33 559465850 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170201&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-27 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIBAYCAC2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113079 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241248
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113079
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique détaillé du candidat (nature et étendue des prestations estimées au regard de la mission) (20)
2. Expérience et compétence des personnes qui exécuteront la mission (20)
3. Connaissance des risques généraux et des particularismes d'une CCI par l'équipe d'intervenants (20)
4. Prix (20)
5. Capacité du candidat à répondre aux demandes spécifiques, attestations de régularité des bilans financiers sur les programmes subventionnés (respect des délais imposés et moyens humains affectés) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: cabinet exco soroste
Adresse postale: 44, avenue Foch
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241248 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241248
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113079
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 66 B, annonce no 236 du 3 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique détaillé du candidat (nature et étendue des prestations estimées au regard de la mission) (20)
2. Expérience et compétence des personnes qui exécuteront la mission (20)
3. Connaissance des risques généraux et des particularismes d'une CCI par l'équipe d'intervenants (20)
4. Prix (20)
5. Capacité du candidat à répondre aux demandes spécifiques, attestations de régularité des bilans financiers sur les programmes subventionnés (respect des délais imposés et moyens humains affectés) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: cabinet exco soroste
Adresse postale: 44, avenue Foch
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241248 (2014-07-11)
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