Missions de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne

CRCI Auvergne

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Auvergne
Adresse postale: aéroport Clermont-Ferrand / Auvergne
Code postal: 63510
Commune postale: Aulnat
Contact
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473604668 📞
Fax: +33 473908922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246268
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un précédent marché pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO2014CCIRA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
un extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices comptables.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
L'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
La liste de missions concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
Afficher plus
L'attestation d'inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.
Afficher plus
L'attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels.
La proposition pour la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, accompagnée de l'attestation, signée du commissaire aux comptes suppléant proposé, que celui-ci accepte la suppléance dans les conditions prévues par les règles et usages de la profession, et qu'il a pris connaissance du cahier des charges relatif à la présente consultation, dont il accepte également les conditions.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de la CCI Auvergne.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du Code de commerce. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Arfeuil Cécile
Nom: CCI Auvergne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174519&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014CCIRA01
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un précédent marché pour des motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI Auvergne
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand / Auvergne
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Source: OJS 2014/S 137-246268 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391173
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246268
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour information, nous vous indiquons que cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un précédent marché pour des motifs d'intérêt général. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 137 B, annonce nº 250 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2014-01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Exco Clermont-Ferrand
Adresse postale: 14 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
Source: OJS 2014/S 221-391173 (2014-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes