Mandats de co-commissariats aux comptes pour 3 institutions de retraite complémentaire Arrco et de commissariat aux comptes des SCI Arrco
GIE Humanis Fonctions Groupe
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis.
2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres pour lesquelles Humanis souhaite un audit dit contractuel.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Humanis Fonctions Groupe
Adresse postale: Direction des achats, 93 rue Marceau
Code postal: 93187
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.groupehumanis@humanis.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118970
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044807
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: HU-AOE-2014-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Raphaelle Cuvelier
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HU-AOE-2014-007
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 28-044807
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 069-118970 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Humanis Fonctions Groupe
Adresse postale: Direction des achats, 93 rue Marceau
Code postal: 93187
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.groupehumanis@humanis.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118970
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044807
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis.
2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres pour lesquelles Humanis souhaite un audit dit contractuel.
Numéro de référence: HU-AOE-2014-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Détail dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à la profession particulière de " commissaire aux comptes " suivant les articles L 822-1 et suivant du code du commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Raphaelle Cuvelier
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HU-AOE-2014-007
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 28-044807
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 069-118970 (2014-04-03)
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