Mission de commissariat aux comptes
Centre hospitalier de Compiègne
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Compiègne
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot, BP 50029
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111311
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue Henri Adnot, 60200 Compiègne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (45)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon
Point de contact: Mme Blaizeau ou Mme Vittori
Mme Vittori ou Mme Élu
Nom: centre Hospitalier Intercommunal Compiègne/Noyon
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot BP 50029
Point de contact: mme vittori ou Mme élu (cellule des Marchés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Cira
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 065-111311 (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Compiègne
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot, BP 50029
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111311
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue Henri Adnot, 60200 Compiègne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Pouvoir de signature de la personne habilitée.
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
— des moyens humains de l'entreprise,
— du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle.
En cas de sous-traitance, les candidatures seront jugées sur l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants.
Le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau.
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Le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mandatement et le paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (45)
3. Composition et expérience des équipes présentées (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon
Point de contact: Mme Blaizeau ou Mme Vittori
Mme Vittori ou Mme Élu
Nom: centre Hospitalier Intercommunal Compiègne/Noyon
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot BP 50029
Point de contact: mme vittori ou Mme élu (cellule des Marchés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Cira
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 065-111311 (2014-03-28)
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