Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 - 2019 inclus

CAVEC

Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les six prochains exercices comptables (du 1.1.2014 au 31.12.2019) pour la certification et le contrôle des comptes de la CAVEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ctf

Qui ?

• CAVEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Outre le code de déontologie de la profession, la mission des commissaires aux comptes s'exerce par référence aux dispositions du titre II du livre 8 du code de commerce.Les diligences requises concernent :— les comptes annuels présentés tant par régime qu'agrégé,— le rapport du directeur sur le fonctionnement administratif et financier et le rapport du directeur sur les marchés publics.Par ailleurs, dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes s'assureront du :— respect du calcul des clefs de répartition des charges communes de l'association Groupe Berri ainsi que l'affectation des charges directes et leur imputation par régime,— respect des conditions de gestion du régime de base,— réalisation des attestations visées aux articles 4.2.5.3 et 4.2.5.4 du CCTP.Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mission légale et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du code de commerce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248013
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement : — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ; —par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ; La valeur technique s'apprécie au regard de la lettre de mission, établie conformément à la norme d'exercice professionnelle (Nep) et au CCTP, qui devra exposer : 1. La bonne compréhension par le candidat du contexte et des spécificités de la CAVEC, et notamment sa capacité à apprécier le contrôle interne et le fonctionnement exclusivement informatique de la CAVEC - 25 2. Le calendrier prévisionnel d'intervention (examen intérimaire, examen final) par rapport à la date du conseil prévu en juin (les documents comptables étant disponibles à partir du 1er mars) et les moyens proposés pour respecter les délais - 15 3. Les propositions de plan de mission et de programme de travail (article 4.2.4 du CCTP) ; ce dernier fera apparaître le nombre d'heures affectées à l'accomplissement de chaque élément du programme de travail - 35 4. La qualité de l'équipe dédiée (profil des intervenants dédiés à la mission et qualité des curriculum vitae) et la répartition par niveau d'intervenants (le candidat produira également le CV du commissaire aux comptes suppléant) - 25 Le prix représente le coût global de la prestation HT et (T.T.C.), pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus. Ce budget global sera présenté sous la forme de coût détaillé par journée et par intervenant. Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées, le 21.8.2014 au plus tard, par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement :

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ;

—par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ;

La valeur technique s'apprécie au regard de la lettre de mission, établie conformément à la norme d'exercice professionnelle (Nep) et au CCTP, qui devra exposer :

1. La bonne compréhension par le candidat du contexte et des spécificités de la CAVEC, et notamment sa capacité à apprécier le contrôle interne et le fonctionnement exclusivement informatique de la CAVEC - 25

2. Le calendrier prévisionnel d'intervention (examen intérimaire, examen final) par rapport à la date du conseil prévu en juin (les documents comptables étant disponibles à partir du 1er mars) et les moyens proposés pour respecter les délais - 15

3. Les propositions de plan de mission et de programme de travail (article 4.2.4 du CCTP) ; ce dernier fera apparaître le nombre d'heures affectées à l'accomplissement de chaque élément du programme de travail - 35

4. La qualité de l'équipe dédiée (profil des intervenants dédiés à la mission et qualité des curriculum vitae) et la répartition par niveau d'intervenants (le candidat produira également le CV du commissaire aux comptes suppléant) - 25

Le prix représente le coût global de la prestation HT et (T.T.C.), pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus. Ce budget global sera présenté sous la forme de coût détaillé par journée et par intervenant.

Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées, le 21.8.2014 au plus tard, par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Outre le code de déontologie de la profession, la mission des commissaires aux comptes s'exerce par référence aux dispositions du titre II du livre 8 du code de commerce.

Les diligences requises concernent :

— les comptes annuels présentés tant par régime qu'agrégé,

— le rapport du directeur sur le fonctionnement administratif et financier et le rapport du directeur sur les marchés publics.

Par ailleurs, dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes s'assureront du :

— respect du calcul des clefs de répartition des charges communes de l'association Groupe Berri ainsi que l'affectation des charges directes et leur imputation par régime,

— respect des conditions de gestion du régime de base,

— réalisation des attestations visées aux articles 4.2.5.3 et 4.2.5.4 du CCTP.

Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mission légale et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.

Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du code de commerce.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6°.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-EC/DJI.CAC2014-07BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

—déclaration du candidat (imprimé Dc2),

—pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs). Pour la signature d'un marché de commissariat aux comptes, seule l'autorité habilitée à représenter la société peut l'engager en vertu des statuts, d'une délibération du conseil d'administration ou d'un pouvoir,

— lettre de non incompatibilité (décret du 16/11/2005, modifié par le décret du 02/07/2008).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché de commissariat aux comptes des trois derniers exercices disponibles,

— comptes annuels des trois derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de missions : CV des signataires,

— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles : copie pour les titulaires et les suppléants de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce) datant de moins de 6 mois et date d'inscription sur la liste ou d'organismes équivalents dans les autres pays,

— lettre d'acceptation de la fonction de suppléant, aux conditions du marché et de l'offre du titulaire, par le commissaire aux comptes concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— le paiement s'effectue par virement,

— le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes (articles

L. 820-1 à 823-18 du code du commerce) et compte tenu :

— de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales qui régit les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes,

— du décret no 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut des commissaires aux comptes modifié par le décret no 2007-179 du 9 février 2007,

— du code de déontologie de la profession (décret no 2005-1412 du 16 novembre 2005, modifié par décret no2008-674 du 02/07/2008)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Mme Dominique Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-EC/DJI.CAC2014-07BIS
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement :

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ;

—par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ;

La valeur technique s'apprécie au regard de la lettre de mission, établie conformément à la norme d'exercice professionnelle (Nep) et au CCTP, qui devra exposer :

1. La bonne compréhension par le candidat du contexte et des spécificités de la CAVEC, et notamment sa capacité à apprécier le contrôle interne et le fonctionnement exclusivement informatique de la CAVEC - 25

2. Le calendrier prévisionnel d'intervention (examen intérimaire, examen final) par rapport à la date du conseil prévu en juin (les documents comptables étant disponibles à partir du 1er mars) et les moyens proposés pour respecter les délais - 15

3. Les propositions de plan de mission et de programme de travail (article 4.2.4 du CCTP) ; ce dernier fera apparaître le nombre d'heures affectées à l'accomplissement de chaque élément du programme de travail - 35

4. La qualité de l'équipe dédiée (profil des intervenants dédiés à la mission et qualité des curriculum vitae) et la répartition par niveau d'intervenants (le candidat produira également le CV du commissaire aux comptes suppléant) - 25

Le prix représente le coût global de la prestation HT et (T.T.C.), pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus. Ce budget global sera présenté sous la forme de coût détaillé par journée et par intervenant.

Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées, le 21.8.2014 au plus tard, par écrit par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 138-248013 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377929
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248013
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes, le deuxième titulaire est: JPA 7 rue Galilée 75116 Paris Téléphone +33 147524300 Fax +33 147203279 herveputeaux@jpa.fr Les «6 années» mentionnées ci-dessus doivent être entendues comme «6 exercices fiscaux». Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 138 B, annonce no 263 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Ctf
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.legue@ctf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 213-377929 (2014-11-03)

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