École Normale Supérieure de Rennes

École normale supérieure Rennes

prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ENS Rennes
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels pour six exercices,
avec possibilité de mission complémentaire préalable - option
Durée maximale du marché: sept ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École Normale Supérieure Rennes
Adresse postale: Campus de Ker Lann, avenue Robert Schuman
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Contact
Courrier électronique: henri.lamy@ens-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 290091185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236617
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ENS Rennes
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels pour six exercices,
avec possibilité de mission complémentaire préalable - option
Durée maximale du marché: sept ans.
Description des options:
option: mission complémentaire portant sur l'exercice clos ; cette option sera levée, par l'ENS Rennes uniquement dans le cas où sa notification n'interviendrait pas avant le 31.12.2014
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: ENS-REN-2014HL03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Normale Supérieure de Rennes, 35170 Bruz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bruz

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri Lamy
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: École Normale Supérieure de Rennes
Fax: +33 299059329 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: Campus de Ker Lann - avenue Robert Schuman
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENS-REN-2014HL03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien. 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2014/S 132-236617 (2014-07-09)
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