missions de commissariat aux comptes pour les CCI membres du groupement de commande
CRCI Auvergne
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour les CCI membres du groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Déclaré sans suite
- • KPMG
- • Sogarec
- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
| 2014-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Auvergne
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
Code postal: 63510
Commune postale: Aulnat
Contact
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473604668 📞
Fax: +33 473908922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136325
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCIT du Cantal
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCIT du Cantal
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCIT de Montluçon Gannat Portes d'auvergne
Brève description:
Numéro de référence: AO2014GPMT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Arfeuil Cécile
Nom: CCI Auvergne
Adresse postale: aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174519&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-30 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2015-06-30 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014GPMT02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI Auvergne
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Source: OJS 2014/S 078-136325 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Auvergne
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
Code postal: 63510
Commune postale: Aulnat
Contact
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473604668 📞
Fax: +33 473908922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136325
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande (ART 8 du Cmp) entre la CCI du Cantal, la CCI de Montluçon Gannat et la CCI Auvergne (coordonnateur du groupement).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour les CCI membres du groupement de commande
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Auvergne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCIT du Cantal
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCIT du Cantal
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de commissariat aux comptes pour la CCIT de Montluçon Gannat Portes d'auvergne
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour la CCIT de Montluçon Gannat Portes d'auvergne
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: AO2014GPMT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée,
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée,
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
un extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents
les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices comptables.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
la liste de missions concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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l'attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) en cours de validité lors de la remise des offres,
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l'attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels,
la proposition pour la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, accompagnée de l'attestation, signée du commissaire aux comptes suppléant proposé, que celui-ci accepte la suppléance dans les conditions prévues par les règles et usages de la profession, et qu'il a pris connaissance du cahier des charges relatif à la présente consultation, dont il accepte également les conditions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de chaque entité membre du groupement.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics
la présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du Code de commerce. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Arfeuil Cécile
Nom: CCI Auvergne
Adresse postale: aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174519&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-30 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2015-06-30 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014GPMT02
Informations complémentaires
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande (ART 8 du Cmp) entre la CCI du Cantal, la CCI de Montluçon Gannat et la CCI Auvergne (coordonnateur du groupement).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI Auvergne
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand/Auvergne
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Source: OJS 2014/S 078-136325 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348630
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136325
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Déclaré sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Parc technologique La Pardieu, 6 rue Valentin Haüy
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63063
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-26 📅
Nom: Sogarec
Adresse postale: 3 Rue des Forges
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand / Auvergne
Source: OJS 2014/S 197-348630 (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348630
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136325
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 79 B, annonce nº 291 du 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Déclaré sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Parc technologique La Pardieu, 6 rue Valentin Haüy
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63063
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-26 📅
Nom: Sogarec
Adresse postale: 3 Rue des Forges
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Aéroport Clermont-Ferrand / Auvergne
Source: OJS 2014/S 197-348630 (2014-10-09)
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