Missions de commissaire aux comptes titulaires et suppléant

Semovim

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie à l'art.3 ci après. En effet, l'assemblée générale constitutive de la société doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa notification au 31.12.2014 pour l'exercice social 2014 et reconduit pour les exercices sociaux 2014-2015-2016-2017-2018-2019. Le marché prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2019 par l'assemblée générale ordinaire de la Semovim
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: BP 20218
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Courrier électronique: s.muller@semovim-martigues.com 📧
Téléphone: +33 442413939 📞
Fax: +33 442413930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143212
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie à l'art.3 ci après. En effet, l'assemblée générale constitutive de la société doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur.
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Numéro de référence: 14SEMO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Noti2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales) Copie de l'extrait KBIS du registre du commerce ou autre pouvoir de signature ou document équivalent. Attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables et sur la liste des commissaires aux comptes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les montants annuels figurant à l'acte d'engagement seront facturés et réglés comme suit, chaque année: 1 30 % après la réalisation de la mission intérim, 2 50 % à la fin de la mission, 3 20 % à la remise des rapports annuels. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: exploitation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Muller Sylvie
Nom: Semovim
Adresse postale: Le Bateau Blanc, bat. D, BP 20218
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SEMO03
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
Source: OJS 2014/S 082-143212 (2014-04-23)
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