Marché du commissariat aux comptes de la la CCI de Martinique – exercice 2014 à 2019
CCI de Martinique
Réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI de Martinique. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes et son suppléant qui aura à charge la certification légales des comptes de la CCIM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-31 | Avis de marché |
| 2014-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Martinique
Adresse postale: 50 rue Ernest Deproge
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.cci.fr 🌏
Téléphone: +596 596552860 📞
Fax: +596 596552832 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113153
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014DAF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la CCIM et ses antennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: commissaire aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Point de contact: Direction administrative et financière – service de la commande publique
Courrier électronique: marches@martinique.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DAF001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue – BP 683
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2014/S 066-113153 (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Martinique
Adresse postale: 50 rue Ernest Deproge
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.cci.fr 🌏
Téléphone: +596 596552860 📞
Fax: +596 596552832 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113153
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI de Martinique. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes et son suppléant qui aura à charge la certification légales des comptes de la CCIM.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2014DAF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la CCIM et ses antennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1, Dc2 ou équivalents ; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou les membres du groupement ; copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les moyens humains et matériels ; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l'attestation d'inscription auprès de la commission des commissaires aux comptes ; la copie d'indépendance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCIM.
Modalité de paiement : virement bancaire.
Paiement à 30 jours sur présentation d'une facture conforme, selon les modalités définies au CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Point de contact: Direction administrative et financière – service de la commande publique
Courrier électronique: marches@martinique.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DAF001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue – BP 683
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2014/S 066-113153 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284812
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113153
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 224 rue Carmin – CS 17610
Commune postale: Liège
Code postal: 36676
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue – BP 683
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue
Source: OJS 2014/S 158-284812 (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284812
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113153
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 66 B, annonce n° 316 du 3.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 224 rue Carmin – CS 17610
Commune postale: Liège
Code postal: 36676
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue – BP 683
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille – croix de Bellevue
Source: OJS 2014/S 158-284812 (2014-08-18)
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